Texte de la question

M. Sébastien Nadot attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les moyens mis en œuvre pour soutenir les structures agréées par l'éducation nationale dont les travaux contribuent largement au renouvellement des pratiques enseignantes à l'école, notamment par la conception et la diffusion d'outils pédagogiques innovants, y compris numériques, particulièrement utiles compte tenu de la crise sanitaire et des fermetures de nombreuses écoles. Ces associations pouvaient bénéficier auparavant de suffisamment de postes d'enseignants détachés pour pouvoir assurer la pérennité de leurs travaux de réflexion et de création de pratiques pédagogiques innovantes largement appréciés et reconnus par l'ensemble de la communauté éducative, y compris à l'échelle internationale. Agréées par l'éducation nationale, ces associations restent actuellement soutenues par le ministère en raison de leur utilité éducative, pédagogique, culturelle, sociale et civique. C'est notamment le cas des Centres d'entraînements aux méthodes d'éducation actives et de l'Institut coopératif de l'école moderne (ICEM - pédagogie Freinet). Des mouvements pédagogiques qui se situent, depuis leur création, dans la logique du développement et du rayonnement de l'école publique et en défendent les valeurs en promouvant, durant et en dehors du temps scolaire, le service public d'éducation dont elles sont des partenaires incontournables. Elles occupent depuis des décennies une place décisive dans l'éducation et la formation et contribuent à l'évolution du système éducatif, en accompagnant nombre de dispositifs innovants dont elles sont souvent à l'origine. Leur activité se concentre essentiellement aux réalisations suivantes : la publication de revues et d'ouvrages pédagogiques issus de la réflexion sur les pratiques pédagogiques innovantes, l'édition d'outils pédagogiques pour les élèves et les enseignants, l'organisation de rencontres et de stages sur le temps libre, véritables temps de formation continue, mais aussi des participations aux actions institutionnelles : universités d'été, stages des plans académiques de formation, INSPE, organisation de colloques, de séminaires de réflexion, interventions ès qualités dans les travaux, colloques et réunions d'autres organisations traitant d'éducation, et ce aussi bien au plan national qu'au plan international. Ces travaux ont un impact important auprès des enseignants et des élèves. Bien des idées produites et mises au point par les mouvements pédagogiques ont inspiré les concepteurs et conceptrices des programmes scolaires actuels et se répandent depuis longtemps dans les différents lieux de formation. Parmi les idées les plus importantes et qui sont inséparables de la pratique et de la réalité du terrain, il convient de citer la prise en compte de la diversité des élèves et le souci de les faire tous et toutes réussir, y compris dans les zones défavorisées, en les motivant, en les soutenant, en favorisant leur accès à la culture. Il s'agit aussi d'aider et d'accompagner les enseignants dans un métier souvent difficile en leur apportant un soutien et des outils. Ces outils, ces revues préparées par les enfants, ces fichiers de travail individualisés, qui font l'originalité des éditions de l'ICEM par exemple, sont unanimement reconnus et diffusés dans de très nombreuses classes. Ils permettent aux élèves de travailler en totale autonomie et de suivre un plan de travail individualisé. Ces ressources, dont certaines sont en ligne, sont intégralement conçues, préparées et testées dans les classes par les enseignants et les élèves eux-mêmes, ce qui en fait l'originalité et l'efficacité. À un moment où les établissements scolaires fonctionnent au ralenti et où le travail individualisé se fait souvent obligatoire pour la totalité des enfants et adolescents du pays, ces outils font l'objet d'une demande et d'une actualité croissante. Pour autant, la conception de ces outils innovants, en perpétuelle correction et mise à jour, nécessite un véritable travail de coordination que les enseignants bénévoles ne peuvent actuellement effectuer sans la présence d'enseignants détachés pour en mener à bien la coordination et l'édition. Aujourd'hui les rares postes de détachement dont disposent ces mouvements se partagent entre quelques enseignants pour permettre à ceux-ci et celles-ci de ne pas se couper de la réalité de la classe. Le remplacement de ces postes par des subventions rend de plus en plus précaire les travaux en cours ; un tel fonctionnement ne se prête pas, en effet, à des contrats temporaires sur des missions précises. De plus, le ministère vient à nouveau de baisser la subvention allouée chaque année à l'ICEM de 30 %. Cet abaissement met le fonctionnement de cette fédération d'associations en péril et en premier lieu le maintien de plusieurs emplois salariés (4,5 ETP). Dans la conjoncture actuelle particulièrement difficile, il lui demande quels moyens il compte mettre en œuvre afin de permettre à ces mouvements de continuer à accomplir leurs missions d'intérêt général au service d'une politique publique d'éducation et s'il entend notamment augmenter les postes de personnels détachés.