Aides aux structures agréées par l'éducation nationale
Question de : M. Sébastien Nadot (Occitanie - Écologie Démocratie Solidarité)
M. Sébastien Nadot attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les moyens mis en œuvre pour soutenir les structures agréées par l'éducation nationale dont les travaux contribuent largement au renouvellement des pratiques enseignantes à l'école, notamment par la conception et la diffusion d'outils pédagogiques innovants, y compris numériques, particulièrement utiles compte tenu de la crise sanitaire et des fermetures de nombreuses écoles. Ces associations pouvaient bénéficier auparavant de suffisamment de postes d'enseignants détachés pour pouvoir assurer la pérennité de leurs travaux de réflexion et de création de pratiques pédagogiques innovantes largement appréciés et reconnus par l'ensemble de la communauté éducative, y compris à l'échelle internationale. Agréées par l'éducation nationale, ces associations restent actuellement soutenues par le ministère en raison de leur utilité éducative, pédagogique, culturelle, sociale et civique. C'est notamment le cas des Centres d'entraînements aux méthodes d'éducation actives et de l'Institut coopératif de l'école moderne (ICEM - pédagogie Freinet). Des mouvements pédagogiques qui se situent, depuis leur création, dans la logique du développement et du rayonnement de l'école publique et en défendent les valeurs en promouvant, durant et en dehors du temps scolaire, le service public d'éducation dont elles sont des partenaires incontournables. Elles occupent depuis des décennies une place décisive dans l'éducation et la formation et contribuent à l'évolution du système éducatif, en accompagnant nombre de dispositifs innovants dont elles sont souvent à l'origine. Leur activité se concentre essentiellement aux réalisations suivantes : la publication de revues et d'ouvrages pédagogiques issus de la réflexion sur les pratiques pédagogiques innovantes, l'édition d'outils pédagogiques pour les élèves et les enseignants, l'organisation de rencontres et de stages sur le temps libre, véritables temps de formation continue, mais aussi des participations aux actions institutionnelles : universités d'été, stages des plans académiques de formation, INSPE, organisation de colloques, de séminaires de réflexion, interventions ès qualités dans les travaux, colloques et réunions d'autres organisations traitant d'éducation, et ce aussi bien au plan national qu'au plan international. Ces travaux ont un impact important auprès des enseignants et des élèves. Bien des idées produites et mises au point par les mouvements pédagogiques ont inspiré les concepteurs et conceptrices des programmes scolaires actuels et se répandent depuis longtemps dans les différents lieux de formation. Parmi les idées les plus importantes et qui sont inséparables de la pratique et de la réalité du terrain, il convient de citer la prise en compte de la diversité des élèves et le souci de les faire tous et toutes réussir, y compris dans les zones défavorisées, en les motivant, en les soutenant, en favorisant leur accès à la culture. Il s'agit aussi d'aider et d'accompagner les enseignants dans un métier souvent difficile en leur apportant un soutien et des outils. Ces outils, ces revues préparées par les enfants, ces fichiers de travail individualisés, qui font l'originalité des éditions de l'ICEM par exemple, sont unanimement reconnus et diffusés dans de très nombreuses classes. Ils permettent aux élèves de travailler en totale autonomie et de suivre un plan de travail individualisé. Ces ressources, dont certaines sont en ligne, sont intégralement conçues, préparées et testées dans les classes par les enseignants et les élèves eux-mêmes, ce qui en fait l'originalité et l'efficacité. À un moment où les établissements scolaires fonctionnent au ralenti et où le travail individualisé se fait souvent obligatoire pour la totalité des enfants et adolescents du pays, ces outils font l'objet d'une demande et d'une actualité croissante. Pour autant, la conception de ces outils innovants, en perpétuelle correction et mise à jour, nécessite un véritable travail de coordination que les enseignants bénévoles ne peuvent actuellement effectuer sans la présence d'enseignants détachés pour en mener à bien la coordination et l'édition. Aujourd'hui les rares postes de détachement dont disposent ces mouvements se partagent entre quelques enseignants pour permettre à ceux-ci et celles-ci de ne pas se couper de la réalité de la classe. Le remplacement de ces postes par des subventions rend de plus en plus précaire les travaux en cours ; un tel fonctionnement ne se prête pas, en effet, à des contrats temporaires sur des missions précises. De plus, le ministère vient à nouveau de baisser la subvention allouée chaque année à l'ICEM de 30 %. Cet abaissement met le fonctionnement de cette fédération d'associations en péril et en premier lieu le maintien de plusieurs emplois salariés (4,5 ETP). Dans la conjoncture actuelle particulièrement difficile, il lui demande quels moyens il compte mettre en œuvre afin de permettre à ces mouvements de continuer à accomplir leurs missions d'intérêt général au service d'une politique publique d'éducation et s'il entend notamment augmenter les postes de personnels détachés.
Réponse publiée le 12 janvier 2021
Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS) engage annuellement un soutien financier de l'ordre de 60 M€ au bénéfice des associations dont l'objet est complémentaire de ses missions d'éducation. Parmi ces associations bénéficiaires de subventions, on compte un nombre important d'associations affiliées au mouvement pédagogique, soit sous forme de convention pluriannuelle d'objectifs ou CPO (la Ligue de l'enseignement, les Céméa, l'OCCE…) soit par subvention annuelle, comme c'est le cas pour l'Institut coopératif de l'école moderne (ICEM). La loi de finances 2020 a conduit à une baisse des crédits de son action 6 relative aux actions éducatives complémentaires aux enseignements sur le programme 230, hors titre 2. Une partie importante de cette baisse a été supportée par les grandes associations partenaires de l'école qui bénéficient d'une CPO. Il a été également reporté sur les associations subventionnées annuellement une petite partie de cette baisse de crédits. Pour chaque association, l'analyse a porté sur la cohérence entre les montants alloués et les actions présentées à l'appui de la demande de subvention. Depuis plusieurs années il a été mis fin aux détachements de personnels de l'éducation nationale au bénéfice des associations partenaires de l'école en application de l'article 42 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée qui permet à un agent de l'État d'être mis à disposition d'une association mais soumet celle-ci à une obligation de remboursement. Les subventions du MENJS n'ont pas vocation aujourd'hui à financer directement le fonctionnement des associations, mais leurs actions complémentaires en faveur des élèves. Une grille permet aux associations d'inscrire leurs actions parmi les trois ambitions du MENJS (ambition pédagogique : la réussite scolaire de tous, ambition républicaine : le développement du parcours citoyen, ambition d'alliances éducatives : la formation et l'accompagnement). Ainsi les actions portées par les associations affiliées au mouvement pédagogique représentent une part élevée de ces subventions, en particulier pour celles qui bénéficient d'une CPO. L'action « innovation pédagogique » fait également partie des cinq actions qui bénéficient du plus important montant de subventions annuelles (avec les actions orientation/décrochage, lecture, éducation artistique et culturelle, éducation à la citoyenneté). L'ICEM est implanté et reconnu depuis très longtemps et le dialogue avec les académies est globalement satisfaisant. La pédagogie Freinet, notamment son insistance sur l'importance de la coopération et la communication, s'est diffusée depuis des années dans les pratiques pédagogiques. Le soutien du MENJS, à hauteur de 140 000 €, a été attribué après une analyse détaillée de sa demande par le bureau de l'innovation pédagogique. Le montant de la subvention accordée en 2020 place l'ICEM parmi les associations ayant bénéficié d'un soutien financier élevé et compte tenu du contexte de baisse générale de l'enveloppe dont disposait le MENJS, cette subvention met en lumière l'attention qui est portée aux travaux de cette association.
Auteur : M. Sébastien Nadot (Occitanie - Écologie Démocratie Solidarité)
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : Éducation nationale, jeunesse et sports
Ministère répondant : Éducation nationale, jeunesse et sports
Dates :
Question publiée le 29 septembre 2020
Réponse publiée le 12 janvier 2021