Question au Gouvernement n° 3251 :
Réforme relative au grand âge et à l'autonomie

15e Législature

Question de : Mme Audrey Dufeu
Loire-Atlantique (8e circonscription) - La République en Marche

Question posée en séance, et publiée le 22 juillet 2020


RÉFORME RELATIVE AU GRAND ÂGE ET À L'AUTONOMIE

M. le président. La parole est à Mme Audrey Dufeu Schubert.

Mme Audrey Dufeu Schubert. Madame la ministre déléguée chargée de l'autonomie, depuis le rapport Laroque de 1962, la question du vieillissement a traversé de nombreux gouvernements et de nombreuses législatures. Les politiques se sont construites en réponse à de fortes attentes citoyennes, souvent au lendemain de crises – je pense notamment à la canicule de 2003, à la suite de laquelle a été créée la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, la CNSA, et, bien évidemment, à la crise du covid-19, qui me conduit à soulever à nouveau la question aujourd'hui.

Chaque député, quelle que soit sa couleur politique, ne peut que reconnaître le défi que nous devons tous relever, celui de la transition vers le grand âge dans notre société. Le virage démographique de la France et les besoins de financement accrus pour soutenir l'autonomie mettent en lumière l'urgence politique. Le Parlement s'apprête à inscrire dans la loi la création d'une cinquième branche de la sécurité sociale, dédiée à l'autonomie – nous saluons cette volonté et cette avancée.

Toutefois, les mesures politiques prises par le Gouvernement en faveur du grand âge devront être rapides, efficaces et visibles. Il y a matière à agir, et de nombreux rapports nous ont fait connaître les priorités – je pense à celui de Dominique Libault, à celui de Myriam El Khomri et à celui que j'ai remis en décembre dernier et qui a été complété par Jérôme Guedj pendant la crise du covid-19.

Le Ségur de la santé, conduit par le ministre des solidarités et de la santé, reconnaît et valorise le rôle des soignants travaillant dans les établissements de santé et dans les EHPAD. Rappelons cependant que 95 % des personnes âgées vivent à la maison et souhaitent y rester le plus longtemps possible, accompagnées de leur entourage, de leurs proches ou de leurs aides à domicile – parfois leur seul et unique lien social.

Madame la ministre déléguée, quelle sera votre feuille de route pour que les personnes âgées puissent vieillir selon leur choix, dans le respect de leur liberté individuelle ? Que comptez-vous faire pour que nous passions enfin à l'action, et que 2020 ne soit pas vain ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'autonomie.

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l'autonomie. Comme vous le savez pour y avoir contribué, madame Dufeu Schubert, le Parlement ouvrira dans quelques jours la voie à la création d'un nouveau risque, qui constituera la cinquième branche de la sécurité sociale. Ce risque et les modalités de son financement doivent désormais faire l'objet d'une concertation avec les parties prenantes et les parlementaires.

M. Maxime Minot. Cette fois, vous ne tournez pas le dos à la personne qui vous a interrogée !

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée . Aux rapports que vous avez cités, permettez-moi d'ajouter celui que Caroline Fiat et Monique Iborra ont consacré aux EHPAD. Je tiens à saluer leur travail.

Après avoir posé d'indispensables fondations, il faut désormais penser à la maison elle-même, c'est-à-dire à la politique publique que nous voulons bâtir pour nos aînés, avec les territoires et au plus près de ceux-ci. L'ambition du Gouvernement est simple et forte : préserver le libre choix et, surtout, la dignité de nos compatriotes âgés en perte d'autonomie.

Parmi les grandes priorités du chantier que je mènerai ces prochains mois avec Olivier Véran, sous l'autorité du Premier ministre, figurent tout d'abord l'accompagnement et le soin à domicile. Je suis particulièrement sensible à cette question, et nous avons une ambition forte en la matière. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) Nous visons ensuite un changement de modèle des EHPAD, afin qu'ils deviennent de vrais lieux de vie, adaptés aux besoins les plus lourds. Nous entendons aussi apporter un soutien résolu au développement des solutions d'habitat partagé, petites unités de vie à taille humaine dotées d'un accompagnement mutualisé. Il s'agit d'une troisième voie, sur laquelle je travaillerai avec la ministre déléguée chargée de la ville. (Mêmes mouvements.) Par ailleurs, tous les métiers du grand âge doivent devenir les fers de lance de la politique du prendre soin – je vous sais attachée à ce point, madame la députée. Enfin, il convient d'affirmer la pleine citoyenneté de la personne âgée dans notre société, sa place et son rôle dans la vie de la cité. (Mêmes mouvements. – Mme Caroline Fiat applaudit également.)

De premières mesures seront présentées dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, afin d'agir concrètement et rapidement, en réponse aux besoins du secteur. Soyez assurée que de nombreux rendez-vous nous attendent pour traiter la question du grand âge. Nous avons besoin de la mobilisation de toutes et tous. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)

Données clés

Auteur : Mme Audrey Dufeu

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Personnes âgées

Ministère interrogé : Autonomie

Ministère répondant : Autonomie

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 22 juillet 2020

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