Question de : M. Olivier Falorni
Charente-Maritime (1^re circonscription) - Libertés et Territoires

M. Olivier Falorni attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la prolongation de la clause de sauvegarde transitoire bénéficiant aux personnels exerçant dans les lycées classés ZEP ou ECLAIR pendant l'année scolaire 2014-2015. En effet, lors de la dernière réforme de l'éducation prioritaire, les lycées n'ont pas été intégrés dans le réseau d'éducation prioritaire (REP ou REP+), mais avec la promesse de l'être après étude de la nouvelle carte de l'éducation prioritaire. Aussi, le décret n° 2019-891 du 27 août 2019 a permis aux personnels de la communauté éducative (personnels enseignants, conseillers principaux d'éducation, psychologues, personnels de direction, personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé et IEN) de continuer de bénéficier d'éléments de rémunération au-delà des quatre années initialement prévues (depuis 2015), soit jusque pour l'année scolaire 2019-2020. Mais au moment où est lancé le Grenelle des enseignants pour « revaloriser leur carrière », ce dispositif n'a pas été reconduit et les enseignants des lycées d'éducation prioritaire ont vu leur indemnité ZEP ou ECLAIR supprimée à la rentrée 2020. C'est pourquoi il lui demande quel dispositif indemnitaire le Gouvernement entend mettre en oeuvre afin de maintenir aux personnels des lycées le bénéfice des éléments de rémunération liés aux classements ZEP et ECLAIR de leur établissement au titre de l'année 2014-2015.