Texte de la question

Mme Josette Manin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la baisse des programmes d'option spécifiques à l'éloignement et à l'insularité (POSEI). Cette baisse se traduirait par une diminution automatique de la production locale dans les régions ultra- périphériques d'Europe, ce qui entraînerait une crise dans les secteurs agricoles de ces territoires et notamment pour les outre-mer, alors que l'on vit une crise sanitaire sans précédent. Ces aides sont indispensables aux filières locales et aux industries de transformation. Ce n'est d'ailleurs pas la première fois que des menaces pèsent sur ce programme. La dernière tentative avait échoué quand Jean-Claude Juncker, alors président de la Commission européenne, et Phil Hogan, alors commissaire européen à l'agriculture et au développement rural, avaient souhaité que les baisses liées à politique agricole commune n'aient pas d'impact sur le POSEI. Le Parlement européen avait alors soutenu cette ligne. Par la suite, Janusz Wojciechowski, le nouveau commissaire européen à l'agriculture et au développement rural, avait lui aussi fait savoir qu'il était favorable au maintien du budget, sous réserve que les États membres concernés en fassent la demande. Cependant, on apprend que, lors d'une réunion du conseil des ministres de l'agriculture, le 21 septembre 2020, en présence de M. le ministre et de celle de ses homologues espagnol et portugais, le commissaire s'est finalement prononcé contre le maintien du POSEI. C'est un manque à gagner de 11 millions d'euros pour les RUP françaises. D'autres réunions de concertation doivent encore avoir lieu, dont un nouveau conseil « agriculture et pêche », les 19 et 20 octobre 2020, au Luxembourg. Elle souhaite que le Gouvernement continue à soutenir le POSEI et voudrait connaître les leviers qui seront mis en place dans ce sens.