Question de : M. Pierre Cordier
Ardennes (2^e circonscription) - Les Républicains

M. Pierre Cordier appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le décret du 18 décembre 2013, qui a prolongé la validité des cartes d'identité nationales françaises à quinze ans pour les personnes majeures. Cette mesure s'applique rétroactivement aux cartes d'identité délivrées entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2013, de sorte qu'une carte d'une validité apparente de dix ans est en fait valable pour quinze ans. La France et la Belgique étant parties à la convention de Schengen, il n'y a pas de contrôle frontière entre les deux pays, hors exceptions prévues à la convention. Néanmoins, l'Office des étrangers, qui représente l'autorité centrale belge en matière d'accès, de séjour, d'établissement et d'éloignement des étrangers en Belgique, a confirmé ne pas reconnaître la carte d'identité automatiquement prorogée de 10 à 15 ans. Les Français qui se rendent en Belgique doivent donc être en possession d'une carte d'identité ou d'un passeport avec une validité apparente sur le document. Une amende administrative de 200 euros peut être infligée si la personne contrôlée ne possède pas une carte d'identité ou un passeport en cours de validité lors du passage aux frontières. Compte tenu des difficultés que cela représente, en particulier pour les Ardennais frontaliers de la Belgique qui s'y rendent quotidiennement, et du coût non négligeable d'un passeport, il souhaite savoir si un accord est prévu avec la Belgique afin que la prorogation de la validité des cartes d'identité nationales françaises soit reconnue.