Réponse publiée le 1er mars 2022

L'école inclusive vise à assurer une scolarisation de qualité pour tous les élèves par la prise en compte de leurs singularités et de leurs besoins éducatifs particuliers. Permettre à l'école d'être pleinement inclusive est une ambition forte du Président de la République qui met en œuvre un ensemble de moyens au travers de l'instauration du service public de l'école inclusive. Différents outils viennent appuyer la communauté éducative, comme les efforts portés sur la formation initiale et continue des enseignants ou l'accessibilité renforcée à des ressources pédagogiques en ligne à la disposition des enseignants et des familles. C'est le cas par exemple de la plateforme Cap école inclusive, du site Tous à l'école, des ressources numériques soutenues par la direction du numérique éducatif, etc. L'éducation nationale a également prévu la mise en place de cellules d'accueil départementales de l'école inclusive qui répond aux interrogations de familles concernant le parcours scolaire. De même, la création des pôles inclusifs d'accompagnement localisé a pour objectif d'améliorer la coordination des moyens d'accompagnement humain au sein des écoles et des établissements scolaires et de permettre de s'adapter aux problématiques locales. L'école inclusive tend ainsi à apporter des réponses à toutes les situations d'élèves à besoin éducatif particulier. Elle invite les professionnels de l'éducation à mettre en œuvre au plus tôt les aménagements nécessaires à la scolarisation sans qu'il y ait nécessairement la reconnaissance d'un handicap par la Commission départementale des personnes en situation de handicap. Ainsi, concernant les enfants atteints de troubles de la santé, comme les enfants souffrant du trouble du mutisme, un projet d'accueil individualisé (PAI) peut être élaboré afin de préciser les aménagements nécessaires à la scolarité et à la vie de l'enfant, notamment pour ménager des temps de soins. Il concerne le temps scolaire mais aussi le temps périscolaire (crèche, centre de loisirs, etc.). Pour les élèves dont les difficultés scolaires ayant pour origine un ou plusieurs troubles des apprentissages et pour lesquels des aménagements et adaptations de nature pédagogique sont nécessaires, un plan d'accompagnement personnalisé peut être mis en place. Lorsque les aménagements et les adaptations pédagogiques ne suffisent plus, sa famille peut engager une démarche auprès de la Maison départementale des personnes handicapées. En fonction de l'appréciation environnementale des limitations d'activité ou restrictions de participation à la vie en société générées par la situation de l'enfant, il pourra bénéficier de mesures d'accompagnement décidées par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées –CDAPH- (accompagnement humain, matériel pédagogique adapté, etc.) dont la mise en œuvre est détaillée au sein d'un projet personnalisé de scolarisation, ainsi que de prestations selon les besoins reconnus par la CDAPH. La scolarisation inclusive de tous les élèves, dont ceux souffrant de trouble du mutisme, est ainsi permise grâce à la possibilité de recourir à l'ensemble des mesures prévues en matière d'école inclusive et en premier lieu à des aménagements pédagogiques. L'élève pourra selon sa situation bénéficier de la mise en place d'un projet individualisé d'accompagnement, d'un plan d'accompagnement personnalisé, ou encore d'un parcours adapté dans le cadre d'un projet personnalisé de scolarisation.