Question de : M. Laurent Furst
Bas-Rhin (6^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 23 novembre 2017

MODE DE SCRUTIN DES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES

M. le président. La parole est à M. Laurent Furst, pour le groupe Les Républicains.

M. Laurent Furst. Monsieur le Premier ministre, je ferai d'abord une réflexion. La question de Christian Jacob concernait le conflit d'intérêts potentiel entre la noble fonction de président de parti et celle, tout aussi noble, de ministre chargé des relations avec le Parlement, c'est-à-dire des relations avec les partis représentés ici. Sa question portait sur ce point précis et, à cet instant, notre interrogation reste pleine et entière. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

J'en viens à ma question. Depuis 1958, sous la Ve République, à quinze reprises, une majorité parlementaire stable, permettant de gouverner, s'est dégagée des élections législatives. L'Assemblée actuelle permet au Président de la République de disposer d'une majorité homogène et d'avoir les mains libres. Cette assemblée permet aussi de représenter presque tous les courants de pensée majeurs de notre vie politique. Cette clarté et cette stabilité sont le fait d'une seule disposition, le scrutin majoritaire pour les élections législatives. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.) Ce mode de scrutin constitue un élément structurel fondamental de l'équilibre de nos institutions.

Or vous voulez réformer cette élection en panachant demain scrutins proportionnel et majoritaire. Sur ce point, nous vous appelons, monsieur le Premier ministre, à être extrêmement prudent. Regardez ce qui se passe en Allemagne, dont l'élection repose sur un scrutin mixte. (Mêmes mouvements.) Les élections ont eu lieu sans effet majoritaire pour le parti qui les a emportées et, après plus de deux mois d'interminables négociations, la Chancelière n'a pas réussi à unir des courants éloignés les uns des autres, qui devraient pourtant se mettre au service de leur pays.

Jusqu'à présent, la France a été totalement préservée de ce type de situation. En changeant ce qui fonctionne, nous pensons qu'il y a un risque de perdre deux des avantages de nos institutions que sont la cohérence gouvernementale et, surtout, la stabilité. Ma question est simple, monsieur le Premier ministre : pouvez-vous assurer au peuple de France que ces avantages importants pour la gouvernance de notre pays seront respectés demain, quoi qu'il arrive ? (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président. La parole est à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur.

M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur . Monsieur le député, comme vous le savez, le Président de la République a pris deux engagements au cours de la campagne électorale. Le premier, c'était…

M. Patrick Hetzel. D'augmenter la CSG !

M. Gérard Collomb, ministre d'État. …de réduire le nombre de députés, et il entend le faire,…

M. Ian Boucard. Cela ne sert à rien !

M. Gérard Collomb, ministre d'État. …car un certain nombre de nos concitoyens s'interrogent sur la composition de notre assemblée et estiment que nous pourrions utilement réduire le nombre des députés.

M. Jean-Paul Dufrègne. Merci pour la démocratie !

M. Fabien Di Filippo. Il va les remplacer par des fonctionnaires ?

M. Gérard Collomb, ministre d'État . Son deuxième engagement, c'était en effet d'introduire une dose de proportionnelle. Mais je crois qu'il a le souci, tout comme vous, monsieur le député, d'assurer la stabilité de notre assemblée.

M. Aurélien Pradié. Dites plutôt la soumission !

M. Christian Hutin. Cela va être réussi !

M. Gérard Collomb, ministre d'État . Peut-être est-il un peu plus optimiste que vous, et lui arrive-t-il de penser que des députés tels que vous pourraient rejoindre demain la majorité pour la rendre encore plus stable. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.) Mais sans doute est-ce là un excès d'optimisme.

M. Thibault Bazin. La question était sérieuse !

M. Fabien Di Filippo. Nos vestes ne sont pas réversibles !

M. Gérard Collomb, ministre d'État. En tout cas, il va consulter le président de l’Assemblée nationale et le président du Sénat, ainsi que les présidents des groupes. M. Christian Jacob pourra donc s'exprimer librement et faire valoir la parole de votre groupe. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM. – Exclamations sur les bancs du groupe GDR.)

Mme Marie-George Buffet. Un peu de sérieux !