Question de : M. Alain Bruneel (Hauts-de-France - Gauche démocrate et républicaine)

M. Alain Bruneel attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation dramatique du centre hospitalier de Bastia. Avec une dette de 50 millions d'euros, l'établissement est au bord de l'asphyxie. Des employés ont entamé une grève de la faim pour dénoncer « l'indifférence de l'État » dont la dotation ne permet pas de faire face aux besoins de santé de la population. Déficitaire chaque année, l'hôpital de Bastia subit de plein fouet la perversité du système de financement par l'activité qui pousse les établissements dans une course effrénée à la réalisation du plus grand volume d'actes. Le 24 octobre 2017, Mme la ministre reconnaissait d'ailleurs dans sa réponse à une question au Gouvernement du député Alain Bruneel que « l'hôpital fonctionne aujourd'hui comme une entreprise » et que ceux-ci « cherchent des parts de marché ; ils cherchent à faire de l'activité pour être rentables ». Alors que la nécessité de répondre aux besoins de santé oblige l'établissement à avoir des services diversifiés, le caractère insulaire du territoire ne permet pas de s'inscrire dans cette véritable course au rendement. Au-delà du déficit cumulé et des problèmes de trésorerie, de nombreux investissements de modernisation sont à réaliser. Les urgences doivent être agrandies et certains services sont considérés comme « insalubres » comme la psychiatrie. 50 millions d'euros seraient nécessaires d'ici 2020 pour réaliser ces travaux sans cesse remis au lendemain. Considérant que la rentabilité sociale, humaine et médicale vaut infiniment plus que la rentabilité économique, il lui demande de considérer la situation spécifique de Bastia, seule région métropolitaine insulaire, en débloquant un fonds d'urgence permettant de payer les fournisseurs et de moderniser les structures essentielles au bon fonctionnement de l'hôpital afin d'assurer une continuité territoriale de l'offre de santé. Il lui demande également la révision du coefficient géographique ainsi que la budgétisation d'un plan exceptionnel d'investissement santé pour la Corse dans la perspective de faire cesser au plus vite cette situation honteuse pour le pays.

Réponse publiée le 26 décembre 2017

Depuis 5 ans, la situation de trésorerie des établissements publics de santé, et donc celle du centre hospitalier de Bastia, fait l'objet d'un examen attentif et régulier au sein du comité régional de suivi en associant les établissements, l'agence régionale de santé (ARS), la direction régionale des Finances publiques (DRFIP) et les trésoreries hospitalières, permettant ainsi d'identifier les besoins et les tensions de trésorerie. En effet, malgré les efforts engagés pour relancer le codage et valoriser correctement une activité en hausse, pour maitriser les dépenses liées à la commande publique, pour toiletter la comptabilité et améliorer les flux de trésorerie, la situation budgétaire et financière de l'établissement s'est détériorée ces trois dernières années, du fait essentiellement d'une évolution de la masse salariale. La trajectoire constatée conduit à une situation critique de la trésorerie sur 2017 qui génère des tensions importantes dans les services, avec des relances permanentes des fournisseurs médicaux, pharmaceutiques, logistiques et hôteliers… Compte tenu de ses difficultés, l'établissement est accompagné au plan national en crédits de trésorerie. Depuis 2015 à ce jour, le centre hospitalier (CH) de Bastia a bénéficié d'un accompagnement de 23,8 M€ dont 7,9 M€ déjà versés en 2017 auxquels s'ajoutent les financements 2017 concernant les surcoûts liés à l'insularité (0,5 M€) et des dotations nouvelles du Fonds d'Intervention Régional (FIR) pour 0,8 M€, dont 0,2 M€ en décembre pour le renouvellement d'équipements médicaux. Le CH de Bastia est inscrit dans la liste des établissements soumis à la procédure du Comité interministériel de la performance et de la modernisation de l'offre de soins hospitaliers (COPERMO), pour les volets investissement et performance. L'hôpital de Bastia bénéficie à ce titre, depuis 2014, d'un accompagnement pour sa modernisation d'un montant de 29 M€, dont 23,1 M€ concernant la mise en conformité incendie technique et fonctionnelle de l'établissement et la reconstruction des blocs opératoires. Cette dernière opération (à hauteur de 11 M€) démarrera en décembre 2017. Le versement d'une aide complémentaire en trésorerie de 6 M€ est prévu fin décembre/début janvier et le CH de Bastia a utilisé fin novembre sa ligne de trésorerie, qu'il remboursera progressivement sur le premier semestre notamment avec l'aide en trésorerie : à ce jour, la quasi-totalité des fournisseurs 2016 a été payée. Le plan prévisionnel de trésorerie actualisé fin 2017 intègre le versement de l'aide Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) de 3,025 M€ versée en décembre par la Caisse des Dépôts et Consignations, et de l'aide complémentaire pour les autres opérations d'investissement de 1,450 M€. Le CH de Bastia ayant procédé à la facturation en 2017 des opérations retenues au titre du COPERMO à hauteur de 3,7 M€, les crédits FMESPP viendront abonder la trésorerie. Par ailleurs, afin d'éviter à l'établissement de grever sa trésorerie en procédant à une avance de facturation sans remboursement au fil de l'eau sur l'année par la Caisse des Dépôts et Consignations, le CH de Bastia disposera d'un versement anticipé (début 2018) d'une partie (3 M€) de la tranche des crédits FMESPP 2018 de 5,4 M€. Ce sont donc environ 15 M€ qui pourront être dédiés dans les tous prochains mois au règlement des factures. Enfin, un effort collectif sera fait pour obtenir le règlement d'une partie des restes à payer constatés dans le budget, permettant d'affecter 2 à 3 M€ supplémentaires au règlement des fournisseurs.