Question n°3264 - Assemblée nationale

15ème législature

Question N° 3264

de Mme Caroline Janvier (La République en Marche - Loiret )

Question écrite

Ministère interrogé > Premier ministre

Ministère attributaire > Premier ministre

Rubrique > État

Titre > Réforme du système de nomination aux présidences de l'ATMB et SFTRF

Question publiée au JO le : 28/11/2017 page : 5789

Réponse publiée au JO le : 27/03/2018 page : 2560

Texte de la question

Mme Caroline Janvier appelle l'attention de M. le Premier ministre sur les nominations, par le Président de la République, à la présidence de l'ATMB (Autoroutes et tunnel du Mont-Blanc) et à celle de la SFTRF (Société française du tunnel routier du Fréjus). Très lucratives, environs 150 000 euros brut par an pour les deux présidences, elles sont très convoitées et sont sources de nombreuses tensions locales. La dernière nomination, publiée au Journal officiel le 5 mai 2017, soit à la toute fin du quinquennat précédent, d'une même personne aux deux présidences, un ancien membre du Gouvernement, est un mauvais message auprès des citoyens, qui peuvent à juste titre considérer cela comme du clientélisme. La journaliste Sophie Coignard a, dans son ouvrage « Le mal français », relevé de nombreux autres exemples d'une survivance de pratiques anciennes qui ne sont plus en adéquation avec le renouveau porté à la fois par le Président de la République, le Gouvernement, et la majorité présidentielle. Elle souhaiterait savoir ce qui peut être entrepris pour faire évoluer les modes de gouvernance et les processus de désignation, au sein de l'ATMB et du SFTRF, pour faire cesser ce genre de pratiques.

Texte de la réponse

Par décret du Président de la République en date du 4 mai 2017, M. Thierry REPENTIN a été nommé président du conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc, dit « Autoroutes et Tunnel du Mont Blanc » (ATMB). Par ailleurs, Thierry REPENTIN a également été désigné président de la Société Française du Tunnel Routier du Fréjus (SFTRF) par délibération du conseil d'administration de cette société le 18 mai 2017. Cette décision a ensuite été validée par l'assemblée générale des actionnaires du 15 juin 2017, lui permettant ainsi de succéder à François DROUIN, président d'ATMB et de SFTRF depuis 2013. Il convient de rappeler que le choix effectué en mai 2017 d'un seul et même président pour ces deux sociétés a été guidé par la nécessité d'un fonctionnement coordonné des tunnels du Fréjus et du Mont Blanc. Par ailleurs, la désignation de Thierry Repentin à ces fonctions a été faite en raison de sa connaissance de l'environnement local et des enjeux et de ses compétences. La rémunération actuelle de soixante-cinq mille euros bruts annuels pour chacune de ces sociétés, fixée à un niveau nettement inférieur à celui des présidents précédents, doit donc être appréciée au regard des responsabilités associées à ce poste.