Question de : M. Jean-Charles Taugourdeau
Maine-et-Loire (3^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 29 juillet 2020

POLICE DE L'EAU

M. le président. Avant de vous céder la parole, monsieur Taugourdeau, je tiens, au nom de la représentation nationale, à vous adresser mes félicitations pour votre élection en qualité de maire de Beaufort-en-Anjou et à vous souhaiter un plein succès à la tête de la municipalité. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs des groupes LT et Agir ens.)

M. Pierre Cordier. Encore une victoire pour LR aux municipales ! Vous n'avez pas eu à féliciter beaucoup de députés du groupe LaREM, monsieur le président !

Un député du groupe LR . Aucun !

M. Jean-Charles Taugourdeau. Je vous remercie, monsieur le président.

Monsieur le Premier ministre, c’est avec une émotion sincère que je prends la parole, pour la dernière fois, dans notre hémicycle. Élu à quatre reprises depuis 2002, je mesure, au terme de mon mandat, combien la situation économique de notre pays n’a, malheureusement, guère évolué.

Je vous entends dire, et vous avez raison, qu’il est urgent et nécessaire de relancer l’économie et la création de richesses. C’est ce que l’on entend, mais ce n’est pas ce qui se passe sur le terrain, dans ma circonscription 100 % rurale.

Quand je lis ce dimanche dans la presse que quarante-sept agriculteurs du bassin de l’Authion, au cœur de ma circonscription, ont été verbalisés pour le dépassement de leur quota d’eau pendant la canicule de 2019, les bras m’en tombent !

M. Pierre Cordier. C'est scandaleux !

M. Jean-Charles Taugourdeau. Les amendes vont de 800 à 7 500 euros. La covid-19 serait-elle déjà oubliée ?

Bien sûr, la confiance n’exclut pas le contrôle, mais comment notre administration, votre administration – la police de l’eau – peut-elle continuer à sanctionner sans apprécier la situation ?

Je conçois notre rôle de législateur comme celui d'un accompagnateur et d'un facilitateur, non comme le verbalisateur et l'auteur d’un carcan juridico-administratif, illisible, incompréhensible, injuste, parfois jusqu’à en être stupide, mais toujours prompt à sanctionner !

J’ai toujours plaidé pour une formation du législateur, parce que la loi est écrite par les juristes alors que le législateur parle comme tout le monde. Les deux ne se comprennent pas. Le même mot a un sens au tribunal et un autre au café du village.

Monsieur le Premier ministre, je vous invite à venir dans ma circonscription constater la gravité de l'accident subi, malheureusement, par la ruralité. Pour un fait divers grave, tout le monde se déplace. Pour l'accident de quarante-sept agriculteurs, j’aimerais que vous le fassiez. Mon adresse est facile à retenir : ma circonscription est la 49.3 ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la transition écologique.

Un député du groupe LR . C'est le ministre de l'agriculture qui devrait répondre !

Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique. Je vous félicite pour votre élection ainsi que pour votre engagement constant au sein de l'Assemblée nationale.

Je suis très attachée à ce que les liens puissent être renoués entre la police de l'eau et le monde agricole. Nous avons besoin de travailler ensemble et d'asseoir tout le monde autour de la table dans les territoires pour avancer sur la question de l'eau, essentielle pour notre avenir commun.

Nous devrons partager l'eau. Certains territoires, vous êtes bien placé pour le savoir, souffrent de sécheresse ou de tensions sur l'utilisation de l'eau. Or tout le monde doit avoir accès à la ressource.

La police de l'eau doit aider, informer et soutenir les agriculteurs, mais elle ne peut pas le faire toute seule. Certaines mesures ont été instaurées : les agences de l'eau aident ainsi les agriculteurs à s'équiper ; des contrats de territoire « eau et climat » ont été ou seront prochainement signés.

Les députés Frédérique Tuffnell et Loïc Prud'homme, que je salue, ont remis récemment un rapport sur la gestion des conflits d'usage en situation de pénurie d'eau. Ils proposent des solutions que nous allons étudier de très près pour améliorer la situation. Les agriculteurs ont eux aussi leur part de travail à réaliser, afin de mieux économiser l'eau.

Je le répète, nous ne ferons rien seuls ; nous ne ferons rien en opposant les uns aux autres. Nous relèverons ensemble ce défi majeur – nous le voyons avec les incendies, l'eau est notre avenir à tous – et vous pouvez compter sur le Gouvernement pour aider à la réussite commune.

Plusieurs députés du groupe LR . Annulez les amendes !

M. le président. La parole est à M. Jean-Charles Taugourdeau.

M. Jean-Charles Taugourdeau. Je vous recevrai avec grand plaisir dans ma commune de Beaufort-en-Anjou, madame la ministre, et je vous montrerai l'environnement agricole. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR. – M. Thierry Benoit applaudit également.)