Situation de la restauration évènementielle
Question de :
M. Martial Saddier
Haute-Savoie (3e circonscription) - Les Républicains
M. Martial Saddier attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la situation compliquée dans laquelle se trouvent actuellement les employés en CDD d'usage (CDDU) dans la restauration évènementielle. La crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 a entraîné une cascade d'annulations de grands évènements tels que les séminaires, les salons, les congrès, mais aussi des évènements privés comme les mariages ou les baptêmes. Les employés en CDD d'usage (CDDU) dans la restauration évènementielle ou le personnel en extra ne peuvent malheureusement pas bénéficier du chômage partiel. Alors que la reprise dans l'évènementiel peine d'autant plus que le pays fait face à une recrudescence de la covid-19, il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement envisage pour aider ces professionnels.
Réponse publiée le 16 mars 2021
Les répercussions économiques de la crise sanitaire limitent les opportunités de reprise d'activité des demandeurs d'emploi, notamment pour les salariés en emplois discontinus du secteur de la restauration. C'est pourquoi le Gouvernement a pris dès mars dernier une série de mesures visant à adapter les règles de l'indemnisation du chômage aux circonstances exceptionnelles, dont notamment la prolongation exceptionnelle de la durée d'indemnisation des allocataires arrivés en fin de droits entre le 1er mars et le 31 mai 2020, puis depuis le 30 octobre 2020. En outre, à la suite de la conférence du dialogue social organisée le 17 juillet 2020 à l'initiative du Premier ministre, il a été décidé de ramener à quatre mois, contre six mois précédemment, la durée minimale de travail nécessaire pour l'ouverture ou le rechargement d'un droit au chômage. Cette mesure, qui a pris effet dès le 1er août, va permettre aux demandeurs d'emploi de bénéficier plus facilement d'une indemnisation, notamment pour les salariés en emplois discontinus. De plus, il a été décidé de reporter au 1er juillet 2021 l'entrée en vigueur des autres dispositions de la réforme de l'assurance chômage, qui prendra effet avec des évolutions tirées de la concertation sur chacun de ses paramètres. Enfin, à titre exceptionnel, le Gouvernement a décidé le versement au titre des mois de novembre 2020 à mai 2021 d'une aide financière visant à tenir compte de la situation particulière des salariés en emplois discontinus touchés par les conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire. Cette aide de l'Etat prend la forme d'une garantie de revenus minimum de 900 euros par mois et s'adresse aux demandeurs d'emploi qui ont travaillé plus de 138 jours au cours de l'année 2019, dont une partie sous forme de contrats de travail à durée déterminée ou de contrats d'intérim, mais qui, du fait de la crise sanitaire et des restrictions d'activité qui en résultent, n'ont pu travailler en 2020 dans les mêmes conditions.
Auteur : M. Martial Saddier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi et activité
Ministère interrogé : Travail, emploi et insertion
Ministère répondant : Travail, emploi et insertion
Dates :
Question publiée le 6 octobre 2020
Réponse publiée le 16 mars 2021