15ème législature

Question N° 32758
de M. Christophe Naegelen (UDI et Indépendants - Vosges )
Question écrite
Ministère interrogé > Égalité femmes-hommes, diversité et égalité des chances
Ministère attributaire > Égalité femmes-hommes, diversité et égalité des chances

Rubrique > femmes

Titre > Grenelle des violences conjugales - état d'avancement

Question publiée au JO le : 06/10/2020 page : 6775
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Date de renouvellement: 12/01/2021
Date de renouvellement: 08/06/2021
Date de renouvellement: 21/09/2021
Date de renouvellement: 04/01/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Christophe Naegelen interroge Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances sur l'état d'avancement de la mise en place des mesures annoncées lors du Grenelle des violences conjugales qui s'est tenu en 2019. À cette occasion, le Premier ministre avait annoncé que cinq millions d'euros allaient être débloqués afin de créer 1 000 places d'hébergement d'urgence pour les femmes victimes de violences conjugales, à partir du mois de janvier 2020. Néanmoins, bien que le Gouvernement ait confirmé la création de ces 1 000 places, les associations disent avoir des difficultés à identifier ces places d'hébergement sur le territoire. De plus, le rapport parlementaire des sénateurs Bazin et Bocquet intitulé « Le financement de la lutte contre les violences faites aux femmes : une priorité politique qui doit passer de la parole aux actes » pointe l'absence de budgétisation de ces cinq millions d'euros en loi de finances initiale. Pour rappel, 173 femmes et hommes ont été tués en France au sein de leur couple en 2019 contre 149 l'année précédente, d'après l'étude de la délégation aux victimes des directions générales de la police nationale et de la gendarmerie nationale rendue publique le 17 août 2020. Aussi, il souhaiterait connaître la cartographie de ces nouvelles places d'hébergement d'urgence, les modalités de leur financement et en outre connaître le calendrier de la mise en place des bracelets anti-rapprochement tant attendus.

Texte de la réponse