Réponse en séance, et publiée le 16 mai 2018

VOCATION SANITAIRE ET SOCIALE DE LA LOZÈRE
M. le président. La parole est à M. Pierre Morel-À-L'Huissier, pour exposer sa question, n°  327, relative à la vocation sanitaire et sociale de la Lozère.

M. Pierre Morel-À-L'Huissier. Je suis député de la Lozère, et j'ai l'habitude d'être assez offensif quand je pose des questions, surtout quand je n'ai pas de réponses comme c'est le cas depuis quelque temps. Je voudrais aujourd'hui évoquer deux sujets.

Le premier, c'est l'EHPAD – établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes – d'Auroux, une petite structure d'accueil que l'agence régionale de santé a mal géré et dont on veut ôter douze lits pour les transférer à Langogne et à Luc au titre d'une réorganisation. Or si on fait cela, cela risque de conduire très rapidement à la fermeture de cet EHPAD. Je le demande depuis plusieurs mois : qui a mal géré cet établissement au sein des services de l'État et pourquoi ?

Second sujet fondamental : la vocation sanitaire et sociale de la Lozère. Ce département a fait le choix, il y a soixante ans, d'accueillir les personnes en situation de handicap. Nous disposons de toutes les réponses aujourd'hui, qu'il s'agisse d'ESAT – établissements et services d'aide par le travail –, de MAS – maisons d'accueil spécialisées –, d'ITEP – instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques –, d'IMPRO – instituts médico-professionnels –, de foyers de vie, etc. Nous avons des réponses circonstanciées et adaptées à toutes les formes de handicap. C'est la vocation de notre département, née de la volonté de l'abbé Oziol puis du docteur Jacques Blanc, ancien député de Lozère. Or aujourd'hui, on nous dit : « Vous avez trop de lits. il va falloir les redéployer [dans le Gard, dans l'Hérault…où sais-je encore ? ] ». Je ne l'accepte pas, je le dis très clairement. Je ne transigerai pas sur cette vocation. Et ce n'est pas parce que le sanitaire et social est le premier employeur de la Lozère, mais parce que nous avons une excellence d'accueil, des équipes très spécialisées et qu'on peut répondre à tous les besoins. Il faut que l'État prenne ses responsabilités.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances.

Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances. Monsieur le député, je vous transmets la réponse de Mme la ministre Agnès Buzyn. Vous avez appelé son attention sur la situation de l'offre médico-sociale dans le département de la Lozère, plus particulièrement de celle de l'établissement d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes d'Auroux. Le Gouvernement a parfaitement conscience des spécificités de ce département de montagne et de son contexte démographique. Sous l'égide de l'agence régionale de santé d'Occitanie et du conseil départemental de la Lozère, une réflexion est actuellement conduite pour faire évoluer cette offre. Une réunion est d'ailleurs prévue au ministère des solidarités et de la santé avec l'ARS d'Occitanie, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, le conseil départemental et les parlementaires de la Lozère, le 11 juin prochain, afin de finaliser la feuille de route de cette expérimentation.

S'agissant de la situation particulière de l'EHPAD d'Auroux, situé dans une commune du nord-est de la Lozère, il est rappelé que cet établissement public autonome de trente-cinq lits connaît des difficultés majeures de gestion que son conseil d'administration ne peut ignorer. Au-delà de ces difficultés qui se traduisent par une incapacité de l'établissement à assurer une direction stable, les conditions d'hébergement proposées pour les personnes âgées ne sont plus acceptables : il n'y a ainsi qu'une seule douche par étage pour environ seize résidents. Compte tenu de cette situation, l'ARS d'Occitanie a accompagné financièrement la mise aux normes de l'établissement à hauteur de 830 000 euros. Une réflexion est également en cours sur la coopération et la complémentarité des différents établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dans ce bassin de vie – notamment avec les communes de Langogne et de Luc – et sur les investissements communs à assurer collectivement afin de mieux répondre aux besoins des personnes âgées.

L'intégration des EHPAD, dont celui d'Auroux, dans le groupement hospitalier de territoire lozérois, dont le centre hospitalier de Mende constitue l'établissement support, est de nature à garantir une gouvernance plus stable de ces établissements et leur inclusion dans le projet de santé de territoire.

M. le président. La parole est à M. Pierre Morel-À-L'Huissier.

M. Pierre Morel-À-L'Huissier. Tout d'abord, je précise qu'on dit « lozérien » et pas « lozérois ».

Deuxième chose : nous avons choisi d'instituer en Lozère vingt-sept EHPAD qui maillent l'ensemble du territoire. Réaménager, voire supprimer, une petite structure risque de dégrader cette réponse de proximité pour les personnes âgées.

Concernant la vocation sanitaire et sociale de la Lozère, j'ai certes noté qu'une réunion est prévue le 11 juin, mais je le redis et j'entends que vous fassiez passer le message : il y aura un casus belli si un seul lit pour handicapé quitte ce département. Nous tenons au choix fait il y a soixante ans. Nous disposons de toutes les réponses adaptées et il est hors de question que le Gouvernement, pour des raisons de doctrine nouvelle – proximité, tout-inclusion… – remette en cause la vocation sanitaire et sociale de ce département.