Texte de la question
Mme Monica Michel-Brassart attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le programme action cœur de ville. Le Premier ministre s'est engagé à mettre en œuvre un plan de relance territorialisé en s'appuyant notamment sur les programmes qui fonctionnent. Ainsi le programme action cœur de ville, lancé en 2017 pour 5 ans et doté de 5 milliards d'euros pour redynamiser les centres de 284 villes moyennes en agissant sur l'habitat, le commerce, les services, l'activité culturelle, le patrimoine et la transition écologique, doit être renforcé. Eu égard à l'efficacité de ce dispositif, elle lui demande s'il est envisagé de prolonger ce programme et d'y accorder des crédits supplémentaires.
Texte de la réponse
En réponse à la crise, plusieurs dispositifs sont déjà mis en place pour favoriser la revitalisation commerciale des cœurs de villes. Des moyens ambitieux sont apportés par l'État et la Banque des territoires afin de restructurer les espaces commerciaux. Le projet « 6 000 commerces » de la Banque des territoires prévoit l'engagement de 100 millions d'euros venant s'ajouter aux 100 millions d'euros déjà prévus dans le cadre du programme « Action Cœur de Ville », pour constituer des foncières dédiées à la restructuration de locaux d'activités vacants ou en déprise. En outre, dans le cadre du plan France Relance, l'État a mis en place un fonds à hauteur de 300 millions d'euros pour le recyclage des friches et plus généralement du foncier déjà artificialisé, dans le cadre de projets d'aménagement urbain et de revitalisation d'activités. Enfin, le Gouvernement met en place un Fonds de restructuration des locaux d'activité, doté de 60 millions d'euros pour les deux prochaines années, afin de soutenir les opérations complexes et parfois déficitaires portées par les établissements publics locaux et les collectivités en matière de restructuration commerciale. Il permettra de prendre en charge une partie du déficit d'opération constaté sur les requalifications de cellules en centre-ville. D'autre part, depuis juin 2020, l'Agence nationale de l'habitat (Anah) a mis en place des dispositifs expérimentaux pour réhabiliter l'habitat vacant et dégradé dans les centres-villes anciens : la vente d'immeuble à rénover (VIR) et le dispositif d'intervention immobilière et foncière (DIIF). Ces dispositifs incitatifs ont été créés afin de pallier les carences des propriétaires privés, notamment sur les immeubles vacants, dégradés, indignes ou insalubres. Ils visent à relancer le marché immobilier dans les secteurs anciens et à redonner confiance aux investisseurs privés tout en bénéficiant à des acquéreurs aux revenus modestes ou à des investisseurs bailleurs pratiquant des loyers abordables. Enfin, j'ai lancé avec le secrétaire d'État chargé de la ruralité le 1er octobre dernier le programme « Petites villes de demain ». Doté d'un budget prévisionnel de 3 milliards d'euros sur 6 ans, il permet aux villes de moins de 20 000 habitants de bénéficier d'un soutien spécifique de l'État et de ses partenaires pour leurs projets de revitalisation. Dans le contexte de la relance, et face à l'urgence à agir, l'ensemble des mesures prévues dans le programme sont mobilisables immédiatement. La sélection des communes bénéficiaires du programme a été largement déconcentrée afin de mieux prendre en compte les besoins des territoires. Une première liste des communes lauréates a été publiée mi-décembre et devrait être complétée début 2021.