Question de : Mme Laurence Trastour-Isnart
Alpes-Maritimes (6^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 16 septembre 2020

FRAUDE AUX PRESTATIONS SOCIALES

M. le président. La parole est à Mme Laurence Trastour-Isnart.

Mme Laurence Trastour-Isnart. Monsieur le Premier ministre, nous sommes face à un véritable scandale d'État !

M. Sylvain Maillard. C'est faux !

Mme Laurence Trastour-Isnart. Les travaux exemplaires et courageux, dévoilés ce matin, par la commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales, présidée par mon collègue Patrick Hetzel, révèlent une réalité intolérable.

Oui, monsieur le Premier ministre, la fraude aux aides sociales atteint des montants qui donnent le vertige…

M. Hubert Wulfranc. Et la fraude fiscale ?

Mme Laurence Trastour-Isnart. …et qui exigent une réponse extrêmement ferme du Gouvernement. Pourtant, vous continuez d'être dans le déni. 1,8 million, 1,8 million, c'est le nombre des cartes vitales illicites qui ouvrent frauduleusement des droits ! Pourtant, le ministère des solidarités et de la santé assurait il y a quelques jours qu'il n'en restait qu'un peu plus de 150 000. Le nombre de personnes pouvant bénéficier de prestations sociales est supérieur à celui de la population française !

M. Pierre Cordier. C'est bizarre !

Mme Laurence Trastour-Isnart. Le total de numéros de sécurité sociale en trop serait compris entre 2,4 millions et 6,7 millions, et vous faites perdurer un flou artistique sur la question.

Plusieurs milliards, voire plusieurs dizaines de milliards d'euros seraient volés chaque année au contribuable par la fraude aux prestations sociales. (Protestations sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Mme Mathilde Panot. Taxez les riches !

M. Hubert Wulfranc. Et la fraude au chômage partiel ?

Mme Laurence Trastour-Isnart. Nous sommes en présence d'un pillage systématique et massif de notre système de santé et de solidarité. Cette gabegie ne peut plus être un sujet tabou. Il faut sanctionner les fraudeurs ! Votre Gouvernement doit cesser de nier la réalité. Or, vous faites tout le contraire, puisque nous apprenons que M. Olivier Véran a envoyé, au directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie, une lettre de mission de quatre pages qui ne contient pas une seule fois le mot « fraude » !

M. Maxime Minot. Les masques tombent !

M. Pierre Cordier. Eh oui ! Mais c'est juste un problème administratif…

Mme Laurence Trastour-Isnart. Alors, monsieur le Premier ministre, au-delà des mots, la lutte contre la fraude sociale est-elle réellement une priorité de votre Gouvernement ? Allez-vous agir, oui ou non ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics.

Plusieurs députés du groupe LR . Rends les tableaux !

M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics. Vous avez évoqué les travaux de la commission d'enquête présidée par le député Patrick Hetzel, mais vous auriez également pu citer ceux de la Cour des comptes, menés à la demande de la commission des affaires sociales du Sénat, qui a rendu son rapport le 8 septembre dernier. Ces travaux dressent des constats instructifs et avancent quelques propositions utiles, mais, en la matière, que l'on parle de la fraude aux prestations sociales comme de celle aux cotisations, il faut veiller en permanence aux mots que l'on emploie, à ne pas nourrir de polémiques, à ne pas tenir de discours caricatural et, surtout, à ne pas jeter l'opprobre sur ceux qui perçoivent légitimement des prestations sociales.

Les rapports présentent un autre mérite, celui de constater que les cas de fraude détectés ont été multipliés par trois depuis dix ans et ont augmenté de 10 % depuis un an, et que les caisses de sécurité sociale consacrent plus de 4 000 équivalents temps plein à la lutte contre la fraude.

Nous déployons des outils de lutte contre la fraude, en nous appuyant, par exemple, sur les recommandations de Carole Grandjean pour la lutte contre les cartes Vitale surnuméraires, dont le nombre baisse d'ailleurs fortement. Nous coordonnons les services de renseignement et les services d'enquête,…

M. Christian Jacob. Sans efficacité !

M. Olivier Dussopt, ministre délégué. …et avons créé une mission interministérielle à dessein le 15 juillet dernier.

M. Christian Jacob. Tout va bien !

M. Olivier Dussopt, ministre délégué . Nous engageons tous les moyens pour améliorer le recouvrement, car la notification de sanctions et le recouvrement de sommes perçues frauduleusement sont deux choses distinctes, et nous ouvrons de nouveaux champs de bataille contre la fraude, comme, cette année, celui de l'activité partielle ; pas plus tard qu'hier, nous avons, avec Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, mis en place de nouveaux dispositifs dans ce domaine.

Le Gouvernement est pleinement mobilisé,…

M. Christian Jacob. Alors il n'est pas efficace !

M. Olivier Dussopt, ministre délégué . …bien au-delà de la dureté du ton que vous avez employé, qui, je le répète, ne semble pas opportun. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. Christian Jacob. Bonne nuit, les petits !