15ème législature

Question N° 32847
de Mme Frédérique Tuffnell (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés - Charente-Maritime )
Question écrite
Ministère interrogé > Transports
Ministère attributaire > Transports

Rubrique > transports aériens

Titre > Interdiction des vols « sans destination »

Question publiée au JO le : 06/10/2020 page : 6808
Réponse publiée au JO le : 06/07/2021 page : 5427

Texte de la question

Mme Frédérique Tuffnell alerte M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur le phénomène des vols sans destination qui semblent se développer à l'international, notamment en Australie ou en Asie. Conséquence de la pandémie de covid-19, qui a fortement affecté le trafic aérien dans le monde, ces voyages ciblent les voyageurs en manque d'évasion qui s'embarquent pour des vols d'agrément à bords de longs courriers, lesquels décollent d'un aéroport pour y revenir quelques heures plus tard. Fortement émetteur de gaz à effet de serre, le secteur aérien doit réduire son impact sur le climat et le développement de vols en direction de « nulle part » ne s'inscrit clairement pas dans la poursuite de cet objectif. Alors que le Gouvernement souhaite réduire le recours aux vols intérieurs dès lors qu'une alternative ferroviaire de moins de 2 h 30 existe, elle souhaite savoir s'il compte interdire cette pratique en France.

Texte de la réponse

Le trafic aérien mondial a drastiquement chuté ces derniers mois en raison de la crise sanitaire et de la fermeture d'un certain nombre de frontières. Dans ce contexte, quelques compagnies étrangères, notamment en Australie ou en Asie, ont proposé à la commercialisation des vols circulaires avec un aéroport de destination identique à celui de départ. Ces opérations sont restées extrêmement limitées ; aucune pratique de ce genre n'a pu être observée en France sur la même période. Les compagnies aériennes françaises, qui bénéficient par ailleurs du soutien de l'État pour faire face aux conséquences économiques de la crise sanitaire, sont, en effet, pleinement conscientes des enjeux environnementaux de leur secteur, et n'ont jamais manifesté la volonté de développer de tels vols. Face au défi climatique qui ne cesse de grandir, l'ambition du Gouvernement est par ailleurs, de réduire encore l'empreinte environnementale de la France, et notamment dans le domaine des transports. À ce titre, il souscrit pleinement à la proposition de la Convention citoyenne pour le climat de limiter les vols intérieurs pour lesquels existe une alternative de transport bas-carbone. Ainsi, le projet de loi "Climat et résilience" en cours de débat au Parlement prévoit une interdiction des services aériens réguliers de passagers dès lorsque le réseau ferroviaire offre un trajet comparable en moins de 2 h 30. Les vols circulaires, qui émettent des gaz à effet de serre sans répondre à un besoin de transport, entreront de fait dans le périmètre de cette interdiction.