Texte de la question
M. Michel Larive attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la rénovation et la modernisation du réseau de voies navigables intérieures. Il serait salutaire, compte tenu du contexte actuel de réchauffement climatique et de la nécessaire transition écologique, de ne pas abandonner les petites voies navigables comme on a négligé les nombreuses voies ferroviaires qui irriguaient jadis les territoires. Le renouveau du transport fluvial ne peut se faire sans intégrer aussi les axes à petit gabarit. Leur intérêt est capital pour développer à la fois le fret et le tourisme fluvial. Une péniche de type Freycinet peut transporter une charge équivalente à celle de 14 camions et émettra deux à quatre fois moins de CO2, selon qu'elle utilise des technologies récentes ou plus anciennes. Quant au tourisme fluvial, il représente déjà 6 100 emplois directs en France, pèse près de 1,3 milliards d'euros et génère de nombreuses retombées économiques le long des axes sur lesquels il se déploie. Enfin, les retombées économiques du secteur de la plaisance privée s'élèveraient à 98,6 millions d'euros, dont 63 % concerneraient les commerces et les services installés le long des voies d'eau. Le maintien et la rénovation des liaisons Nord-Sud et Est-Ouest selon plusieurs itinéraires représente un enjeu économique tout aussi important que l'enjeu en termes de réduction des émissions nationales de GES. Selon l'audit MENSIA, l'entretien et la régénération du réseau navigable de France coûterait environ 300 millions d'euros annuels. Par ailleurs, selon la même source, il faudrait investir autour de 200 millions d'euros pour le moderniser et bâtir des infrastructures nouvelles. Ces investissements pourraient certainement s'accompagner de mesures incitatives pour que les entreprises développent le fret et qu'une partie croissante des marchandises circule par voie fluviale. Il lui demande quelle est sa réflexion sur le sujet et si elle envisage de proposer prochainement des mesures nouvelles pour enrayer la dégradation continue du patrimoine fluvial national.
Texte de la réponse
Voies navigables de France (VNF) entretient, exploite et développe le plus grand réseau européen de voies navigables : 6 700 km de fleuves, canaux et rivières canalisées, 4 000 ouvrages d'art et 40 000 hectares de domaine public fluvial. L'État souhaite promouvoir, moderniser et développer ce mode de transport. La loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités prévoit que l'État augmentera progressivement les crédits de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) consacrés à la régénération et la modernisation des voies navigables pour atteindre 110 M€/an entre 2019 et 2022 et 130 M€/an entre 2023 et 2027. D'ores et déjà, l'AFITF a augmenté significativement ses subventions à VNF en matière d'investissements. Il s'agit de tout mettre en œuvre pour améliorer progressivement l'état du réseau, le rendre plus résilient aux effets du changement climatique, en tenant compte des impératifs de sécurité hydraulique et de fréquentation des voies, tant pour le fret que pour le tourisme et la plaisance. De plus, dans le cadre du plan de relance de l'économie, 175 M€ sont dédiés au secteur fluvial sur le réseau confié à VNF. Ces moyens supplémentaires sont dédiés à la modernisation des infrastructures fluviales du réseau afin de contribuer à l'essor de ce mode de transport bas carbone. Pour VNF, ces moyens supplémentaires apportés par le plan de relance permettront d'anticiper la réalisation de près de 100 opérations permettant d'accélérer la régénération et la modernisation du réseau. Par ailleurs, le projet de contrat d'objectifs et de performance (COP) adopté par le conseil d'administration de Voies navigables de France le 10 mars 2021, formalise la politique menée au profit du développement du secteur fluvial pour les dix prochaines années. À l'horizon 2030, ce sont près de 3 milliards d'euros qui sont prévus d'être consacrés aux infrastructures fluviales. Cet engagement à long terme s'inscrit dans la continuité de l'augmentation des moyens d'investissements dont dispose VNF, passés de 170 millions d'euros en 2015, à près de 220 millions d'euros en 2020 et prévus à environ 300 millions d'euros en 2022. Il convient d'ajouter que ces moyens sont complétés, en ce qui concerne le développement de la voie d'eau à grand gabarit, par ceux dédiés au financement de la Société du Canal Seine Nord Europe chargée de la construction de cette pièce maîtresse du projet Seine-Escaut. Dans ce contexte, des partenariats solides tant avec les collectivités territoriales intéressées à l'avenir de la voie d'eau comme vecteur de développement de leur territoire, qu'avec des entreprises ou opérateurs telles que SNCF Réseau, sont en cours de construction et participeront à la valorisation du réseau fluvial. Le réseau fluvial offre de multiples services aux territoires, il permet notamment le développement de projet d'aménagement en bord de voies d'eau favorisant l'émergence d'une économie verte locale. Le fluvial promeut une logistique durable qui se traduit par un bénéfice écologique significatif permettant des émissions, pour une tonne de marchandise transportée, beaucoup plus faibles que le mode routier, soit en moyenne 8,8 gCO2/t-km contre 37,4 gCO2/t-km. Le secteur du transport fluvial est également engagé dans un mouvement de verdissement des flottes, afin de favoriser de nouvelles propulsions plus écologiques (Engagements pour la croissance verte du secteur fluvial en cours de finalisation). À l'horizon 2030, le volume de fret transporté par voie fluviale pourrait augmenter de moitié ce qui porterait le potentiel trafic à plus de 10 milliards de tonnes-kilomètres soit plus de 75 millions de tonnes de marchandises transportées par voie fluviale. Les 6 700 km de fleuves, de rivières et de canaux du réseau VNF sont également des espaces précieux d'un tourisme vert. Concourant à l'amélioration du cadre de vie. La voie d'eau et ses abords deviennent un espace attractif et durable au bénéfice de tous les usagers, touristes comme riverains. Le tourisme fluvial concourt ainsi à l'aménagement des territoires et au renforcement de leur attractivité. Il génère 1,4 milliard d'euros de retombées économiques au bénéfice direct des territoires. Enfin, VNF met à profit le réseau fluvial qui lui est confié pour favoriser le développement d'énergies vertes, notamment par le développement de la production d'hydroélectricité sur les ouvrages le permettant. À cet égard, l'article 6 de l'ordonnance n° 2021-407 du 8 avril 2021 complétant les missions et les capacités d'intervention de Voies navigables de France marque une nouvelle étape. L'État est pleinement mobilisé aux cotés de VNF pour développer et moderniser le réseau fluvial français et inscrire les voies d'eau – les fleuves, les rivières canalisées, les canaux – comme un vecteur de développement durable.