ACTES DE BARBARIE SUR DES ÉQUIDÉS
M. le président. La parole est à M. Philippe Gosselin.
M. Philippe Gosselin. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture.
Depuis plusieurs mois, et avec une recrudescence dans les dernières semaines, nous assistons à la multiplication de faits de barbarie à l’encontre d’équidés : oreilles ou queues coupées, entailles au cutter ou au couteau… Chevaux et poneys ne sont malheureusement pas épargnés. C’est ignoble : plus de 150 actes sont à dénoncer dans vingt départements, provoquant l'émotion légitime et l'écœurement de nos concitoyens. Pourquoi ? Dans quel but ? Comment peut-on faire cela à des animaux ?
Outre que ces actes nous inspirent l’effroi et le dégoût, les propriétaires d’équidés, qu'il s'agisse des éleveurs ou des centres équestres, en passant par les haras, mais aussi beaucoup de particuliers, sont très inquiets pour leurs animaux ainsi que pour leur famille ou leurs salariés : confronté à des agresseurs, un propriétaire de l’Yonne a en effet été blessé à l'arme blanche.
En réaction à cette psychose, les écuries sont « bunkerisées », et des rondes sont établies pour surveiller les animaux quand il n'est pas possible de les rentrer la nuit. C’est le cas dans mon département, la Manche, et dans la région Normandie ; partout en France, les éleveurs vivent dans un stress permanent. Tout est possible : à la fin du mois d'août, deux femmes rentraient en voiture de leur lieu de travail, à Quimper, quand deux éleveurs armés les ont interceptées, car ils les soupçonnaient de faire du repérage.
Cette situation ne peut pas perdurer. Non seulement il s'agit d'une cruauté inqualifiable envers les animaux, mais d’autres drames pourraient survenir.
Par ailleurs, les peines encourues doivent être à la hauteur de l’atrocité de ces agissements. Le message doit être clair et vaut, du reste, dans toutes les circonstances : toute atteinte à des animaux est répréhensible et doit être sévèrement punie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.– MM. Thierry Benoit et Sébastien Jumel applaudissent également.) C’est d’ailleurs l'objet de la proposition de loi que le groupe Les Républicains vient de déposer, et dans laquelle nous demandons le durcissement des sanctions pénales réprimant les actes de cruauté envers les animaux. (M. Hubert Wulfranc applaudit.)
Ma question est double : comptez-vous nous rejoindre pour voter cette proposition de loi ? Monsieur le ministre, que comptez-vous faire pour défendre les équidés et les autres animaux ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.– MM. Thierry Benoit et Hubert Wulfranc applaudissent également.)M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. La situation est inacceptable. Nous sommes confrontés à des actes d'une barbarie et d'une cruauté inqualifiables, d'autant plus que nous ignorons les motifs de leurs auteurs. J'ai rencontré beaucoup d'éleveurs, parmi lesquels certains ont été confrontés à ces sévices ; il y a peu, j'ai rencontré, avec le ministre de l'intérieur, Gérald Darmanin, et le président Woerth, des propriétaires de chevaux dont plusieurs animaux avaient été victimes de tels crimes.
Que faire devant cette situation inacceptable ? D'abord, consacrer tous les moyens nécessaires à l'arrestation de celles et ceux qui commettent ces actes, pour que justice soit rendue. Le président Woerth pourra en témoigner, puisque lui et moi, avec le ministre de l'intérieur, avons fait le tour des services enquêteurs : la gendarmerie et la police sont pleinement mobilisées. À l'instant où je vous parle, plus de 150 enquêtes ont été ouvertes, et je tiens à saluer l'action et la détermination de l'ensemble du personnel.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. MM. Philippe Vigier et Thierry Benoit applaudissent également.)Deuxièmement, il faut accompagner les propriétaires de chevaux. Vous l'avez souligné, à très juste titre : une crainte, une angoisse, parfois une peur, s'est installée. La grande famille du cheval accompagnera toutes celles et ceux qui possèdent des chevaux ; toutes les institutions, dont l'Institut français du cheval et de l'équitation, sont mobilisées, et des équipes dédiées ont été constituées. Je tiens à dire aux propriétaires de chevaux que nous sommes à leurs côtés.
Le troisième élément à notre disposition, ce sont les sanctions, qu'il convient de rappeler, non seulement parce qu'il est essentiel que les coupables sachent à quoi ils s'exposent, mais aussi afin d'éviter tout mimétisme : ainsi, quiconque commet de tels actes encourt deux ans de prison et 300 000 euros d'amende.
M. Pierre Cordier. Vous étiez meilleur au logement !