Texte de la question
M. Vincent Thiébaut attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le niveau de disponibilité des centrales nucléaires pour l'hiver 2020-2021. Dans une nouvelle analyse de la sécurité d'approvisionnement électrique publiée le 18 septembre 2020, le gestionnaire du réseau à haute tension RTE alerte quant à la probabilité élevée de situations tendues sur l'équilibre entre offre et demande d'électricité pour la saison hivernale à venir. RTE estime que le risque de recours à des mesures exceptionnelles telles que le recours au délestage ciblé de ménages pour éviter un black-out national ou régional n'est pas négligeable. Ce risque sera évidemment accru en cas d'hiver particulièrement froid. RTE s'est certes préparé depuis longtemps à la réduction de la marge de manœuvre dont la France bénéficie dans sa production électrique mais l'épidémie de coronavirus et le confinement ont considérablement perturbé les prévisions, notamment dans le cadre du programme d'entretien des centrales. L'évolution de la situation sanitaire restant encore incertaine, même si la consommation d'électricité, de plusieurs points inférieurs à une année normale, reste faible en raison de la crise économique qui impacte l'industrie et le secteur tertiaire, il lui demande de préciser les mesures actuellement à l'étude afin d'éviter les conséquences de situations tendues dans l'approvisionnement électrique.
Texte de la réponse
En France, la crise sanitaire et le premier confinement ont engendré une situation inédite concernant l'approvisionnement énergétique en décalant des opérations de maintenance des centrales nucléaires, jusque durant l'hiver. Le Gouvernement a pris très en amont plusieurs mesures pour sécuriser l'approvisionnement malgré ce contexte de tensions sur notre réseau électrique en cas de forte vague de froid. Le calendrier de maintenance des centrales nucléaires a été adapté pour maximiser la production d'électricité. Le 19 novembre 2020le gestionnaire du réseau de transport d'électricité (RTE) a publié son étude sur la sécurité d'approvisionnement électrique pour l'hiver 2020-2021. RTE confirme que la crise sanitaire nous conduit à porter une vigilance particulière au respect de l'équilibre entre la consommation et la production d'électricité pour cet hiver. La première période de confinement et la nécessité d'adopter les gestes barrières ont en effet entraîné des perturbations dans le calendrier de maintenance des centrales nucléaires d'EDF, habituellement concentrées au printemps et à l'été, en période de moindre demande d'électricité. Le ministère de la Transition écologique, EDF et RTE se sont mobilisés dès le printemps 2020 pour atténuer cet impact sur le système électrique. Les différentes mesures mises en œuvre ont ainsi nettement amélioré les prévisions initiales, en particulier pour les mois de novembre et décembre. En absence de vague de froid significativement plus importante que la normale saisonnière, et par la bonne mobilisation des capacités de production la France n'a pas connu de problèmes de sécurité d'approvisionnement électrique cet hiver. En cas de tension particulièrement forte entre l'offre et la demande, le gestionnaire du réseau de transport d'électricité dispose de plusieurs leviers exceptionnels pour soulager le système électrique ; notamment l'arrêt ponctuel, volontaire et contractualisé de la consommation d'industriels gros consommateurs d'électricité ou la baisse légère de la tension sur le réseau de distribution permettant de réduire la consommation nationale pour quelques heures sans conséquence pour les utilisateurs. En cas de situation exceptionnelle et en dernier recours, RTE peut mettre en œuvre des coupures d'électricité locales, planifiées et limitées dans le temps. Il s'agit du délestage. Elles permettent de maintenir l'équilibre général du système électrique et d'éviter une coupure générale de très grande ampleur. Ces coupures peuvent durer jusqu'à 2 heures consécutives et interviennent généralement pendant les périodes de pointe de consommation du matin et du soir. C'est une mesure de dernier recours qui n'est mise en œuvre qu'exceptionnellement, en cas de déséquilibre entre l'offre et la demande que l'ensemble des autres mesures n'auraient pas permis de résoudre. Les éventuelles coupures sont organisées afin de toucher le moins d'usagers possible. Elles ne concernent pas les installations dites prioritaires, listées par le préfet de chaque département : établissements de santé, installations de signalisation et d'éclairage indispensables à la sécurité publique, installations industrielles à risque, etc. La sécurité d'approvisionnement en électricité est une véritable priorité du Gouvernement et il veille à ce qu'elle soit assurée tout au long de la transformation du système électrique qu'il continue de conduire. La situation des prochains hivers restera ainsi sous surveillance en lien étroit avec RTE et les acteurs du système électrique. De plus, la sécurité d'approvisionnement sera un facteur important dans les futures décisions stratégiques relatives au système et au mix électriques sur le long termequi seront prises en 2022-2023 sur la base du programme d'études en cours conformément à la Programmation pluri-annuelle de l'énergie adoptée en avril 2020.