Question de : M. Paul Molac
Morbihan (4^e circonscription) - Libertés et Territoires

M. Paul Molac appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la nécessité de rehausser le soutien financier apporté par l'État aux associations et mouvements pédagogiques. Pour rappel, le détachement au sein d'un mouvement pédagogique permet aux enseignants de mettre leurs compétences pédagogiques au profit d'une association agréée proche de l'école pendant quelques années, tout en préservant leur ancienneté et leur emploi au sein de leur institution scolaire. Le terme de détachement pédagogique désigne les missions dans les organisations de jeunesse ou au conseil de la jeunesse. Ces associations agréées par le ministère sont actuellement soutenues en raison de leur utilité éducative, pédagogique, culturelle, sociale et civique. C'est le cas de l'Institut coopératif de l'école moderne (ICEM - pédagogie Freinet). Ce mouvement pédagogique se situe, depuis sa création, dans la logique du développement et du rayonnement de l'école publique. Il en défend les valeurs et vise à promouvoir, durant et en dehors du temps scolaire, le service public d'éducation, dont il est un partenaire incontournable. Il occupe depuis des décennies une place décisive dans l'éducation et la formation et contribue à l'évolution du système éducatif, en accompagnant nombre de dispositifs innovants dont il est souvent à l'origine. L'activité de cette fédération, déjà ancienne, se concentre essentiellement sur les réalisations suivantes : la publication de revues et d'ouvrages pédagogiques issus de la réflexion sur les pratiques pédagogiques innovantes, l'édition d'outils pédagogiques pour les élèves et les enseignants, l'organisation de rencontres et de stages sur le temps libre, qui constituent de véritables temps de formation continue, mais aussi des participations aux actions institutionnelles : universités d'été, stages des plans académiques de formation, INSPE, organisation de colloques, de séminaires de réflexion, interventions ès qualités dans les travaux, colloques et réunions d'autres organisations traitant d'éducation, et ce aussi bien au plan national qu'au plan international à travers la fédération internationale des mouvements de l'école moderne (FIMEM). Ces travaux ont un impact important auprès des enseignants et des élèves. Bien des idées produites et mises au point par les mouvements pédagogiques ont inspiré les concepteurs et conceptrices des programmes scolaires actuels et se répandent depuis longtemps dans les différents lieux de formation. Au moment où les établissements scolaires ont fonctionné au ralenti, où le travail individualisé a été souvent rendu obligatoire pour la totalité des enfants et adolescents du pays, ces outils ont fait l'objet d'une demande croissante. Pour autant, la conception de ces outils innovants, en perpétuelle correction et mise à jour, nécessite un véritable travail de coordination, que les enseignants bénévoles ne peuvent actuellement effectuer sans la présence d'enseignants détachés pour en mener à bien la coordination et l'édition. Or le ministère vient à nouveau de baisser la subvention allouée chaque année à l'ICEM de 30 %, sans avertissement ni explication, et ce pour l'exercice budgétaire 2020. Cet abaissement met le fonctionnement de cette fédération d'associations en péril et en premier lieu le maintien de plusieurs emplois salariés (4,5 ETP) est menacé. Afin de permettre à ce mouvement de continuer à accomplir leurs missions d'intérêt général au service d'une politique publique d'éducation, en particulier la conception et la diffusion d'outils pédagogiques innovants y compris numériques, il lui demande quels moyens l'éducation nationale compte mettre en œuvre pour conforter voire soutenir davantage cette fédération agréée par le ministère, dont les travaux contribuent largement au renouvellement des pratiques enseignantes à l'école, en revenant à la subvention initiale dont bénéficiait l'ICEM, ainsi que pour d'autres associations et mouvements pédagogiques (GFEN, CRAP, CEMEA...) ayant subitement connu la même baisse de subvention de 30 %. Ces moyens humains sont en effet essentiels pour assurer la pérennité de ses travaux et l'économie réalisée est en effet infime face au travail de réflexion et de création de pratiques pédagogiques innovantes mené jusqu'ici par ce mouvement, au demeurant largement apprécié et reconnu par l'ensemble de la communauté éducative, y compris à l'échelle internationale. Il souhaite connaître son avis sur le sujet.