Question de : Mme Sylvie Tolmont
Sarthe (4^e circonscription) - Socialistes et apparentés
Question posée en séance, et publiée le 16 septembre 2020

SITUATION DE L'ENTREPRISE EARTA

M. le président. La parole est à Mme Sylvie Tolmont.

Mme Sylvie Tolmont. Monsieur le ministre de l’économie, des finances et de la relance, les salariés d’EARTA attendent vos explications. Comme vous le savez, l’activité de cette entreprise adaptée subit de plein fouet les conséquences du redressement judiciaire de Presstalis et de la liquidation de sa filiale, la SAD, auprès de laquelle EARTA assurait, en région Pays de la Loire, la reprise des invendus de presse.

Contre toute attente, alors que les discussions avec France Messagerie, cessionnaire de Presstalis, semblaient en bonne voie pour qu’EARTA conserve, au minimum, son activité actuelle, les salariés ont finalement appris que celle-ci devait être transférée à d’autres structures, sachant qu'il n'y a aucune transparence sur les raisons de ce choix. Or cette activité représente plus d’un tiers du chiffre d’affaires. Sa suppression remet donc directement en cause la pérennité de l’entreprise et le maintien de ses 250 emplois, dont 220 sont exercés par des travailleurs en situation de handicap.

Cette décision est incompréhensible et injuste. Incompréhensible, parce que ces salariés ont fait, depuis plusieurs années, la preuve de leur efficacité et qu'EARTA se proposait même récemment d’étendre son mandat. Injuste, car elle affectera majoritairement des salariés porteurs de handicap, à un moment où le marché de l’emploi sera sinistré par la crise.

Comment le Gouvernement peut-il fermer les yeux sur cette décision, alors qu'il a consenti une aide de 120 millions d'euros à France Messagerie pour son plan de restructuration et que la question du handicap avait été élevée au rang de priorité du quinquennat par le Président de la République ?

Ni vous, monsieur le ministre, ni Mme la ministre de la culture, ni Mme la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées n’avez daigné apporter de réponse à cette situation critique, alors que je vous ai interpellé par courrier dès juillet dernier.

L’État a-t-il donc décidé d’abandonner 220 salariés en situation de handicap, compétents, efficaces et engagés ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe FI.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'industrie.

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l'industrie. Nous ne restons pas les bras croisés face à cette situation. Nous avons organisé, vous le savez, un certain nombre de concertations. Le comité interministériel de restructuration industrielle, le CIRI, examine la situation de très près. Nous sommes bien conscients que ces 249 salariés en situation de handicap doivent être accompagnés de la manière la plus précise.

Je rappelle que les services du CIRI et du délégué interministériel aux restructurations d'entreprises ont passé des heures sur ce dossier et que nous sommes en contact avec la présidente de la région Pays de la Loire, que j'ai eue au téléphone la semaine dernière.

Mme Sylvie Tolmont et Mme Marie-Noëlle Battistel . Personne n'est au courant de cela !

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée . Je ne peux donc pas vous laisser dire qu'il ne se passe rien et que nous gérons ce dossier avec la plus parfaite indifférence.

Il convient aussi de considérer la situation de l'entreprise. Son passif fiscal et social est, vous le savez, particulièrement élevé, y compris à l'aune des efforts que nous avons consentis pour l'accompagner.

Je n'ai pas aujourd'hui de solution immédiate, je le reconnais bien volontiers, mais sachez que nous avons engagé une démarche d'accompagnement et que nous allons examiner la situation de très près avec la présidente de la région et les services de l'État, avec l'appui, je le souligne, de la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la ministre de la culture, qui n'y sont pas indifférentes.

Je ne peux pas vous laisser pointer du doigt une entreprise en grande difficulté pour dire que nous ne faisons rien. Peut-être agissons-nous loin des caméras de télévision, mais nous sommes sur le terrain pour trouver des solutions. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à Mme Sylvie Tolmont.

Mme Sylvie Tolmont. Pour ma part, madame la ministre déléguée, je ne vous laisserai pas dire que nous utilisons les caméras ! Il est question des salariés d'EARTA, notamment de 220 salariés en situation de handicap.

M. Boris Vallaud. Elle a raison !

Mme Sylvie Tolmont. Vous vous adressez à la présidente de la région, mais ni le dirigeant de l'entreprise ni les salariés…

M. le président. Merci, ma chère collègue.