Question de : M. Grégory Besson-Moreau
Aube (1^re circonscription) - La République en Marche

M. Grégory Besson-Moreau interroge M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique, sur le satellite, une technologie indispensable pour atteindre l'objectif du « bon haut débit » pour tous. Le chef de l'État a décidé qu'aucun foyer ne devrait avoir une connectivité inférieure à 8 Mbps (« bon haut débit ») en 2020. Comme l'a indiqué le Gouvernement dans son communiqué de presse du 27 septembre fixant les orientations stratégiques pour l'aménagement numérique des territoires, l'ensemble des technologies disponibles seront mobilisées, à savoir les réseaux de fibre optique jusqu'à l'abonné ou jusqu'au village, mais également les solutions satellitaires nouvelles déployées à cet effet, les réseaux mobiles (Box 4G) et enfin les réseaux radio (THD Radio). Le satellite est un outil essentiel à la réalisation de cet objectif politique. Sa couverture immédiatement complète du territoire, à un coût identique en tous points de la métropole, en fait une composante indispensable à la lutte contre la fracture numérique, complémentaire des autres solutions. Pour permettre le déploiement de la technologie satellitaire au bénéfice des citoyens, trois conditions sont nécessaires. Tout d'abord, la définition des zones de service à 8 Mbps pour lesquelles la réponse pertinente sera le satellite et des zones pour lesquelles la réponse sera la 4G fixe. Ces travaux d'évaluation sont actuellement conduits par l'Agence du numérique. Leurs conclusions sont indispensables pour permettre à Eutelsat de mobiliser les ressources requises dans le calendrier arrêté par l'État. Ensuite, l'engagement de commercialisation active de l'offre satellitaire par les opérateurs terrestres. La commercialisation de l'offre satellitaire par les réseaux de distribution commerciaux est indispensable pour en faire une solution effective de la lutte contre la fracture numérique. En zones blanches, dès lors que la solution 4G/LTE et la solution satellite sont identifiées en tant que réponses appropriées pour des zones distinctes, il est possible pour les réseaux de distribution des opérateurs de télécommunications, qui ont la plus grande capillarité, de commercialiser activement chacune des solutions. En tout état de cause, fournir le service à plusieurs centaines de milliers d'utilisateurs nécessitera une organisation de la distribution et de la commercialisation qui s'appuie véritablement sur les grands opérateurs de télécommunications, faute de quoi il restera un marché de niche et de nombreux foyers n'en bénéficieront pas. Enfin, l'adaptation de l'enveloppe dédiée à l'équipement des utilisateurs aux évaluations qui seront retenues par le Gouvernement pour la composante satellitaire. Cette enveloppe permet en effet de ne couvrir à ce stade que 250 000 équipements subventionnés à hauteur de 150 euros apportés par l'État, soit un tiers seulement de la capacité satellitaire qui pourra être disponible à l'horizon 2021. Si ces principes sont agréés, Eutelsat prévoit d'apporter trois satellites, entièrement autofinancés, pouvant répondre au besoin du « bon haut débit ». D'ici à 2021, Eutelsat pourra satisfaire les besoins suivants, sachant que tous les satellites qu'il mettra en œuvre couvriront intégralement la métropole. Ka-Sat : ce satellite construit par Airbus, lancé en 2010, et dont le service a débuté en 2011, offre un internet haut débit allant jusqu'à 22 Mbps en réception (6 Mbps en émission), et sert actuellement 60 000 foyers en France. Même si la commercialisation de l'offre Ka-Sat a dû dans un passé récent être suspendue dans certaines zones compte tenu de certains phénomènes de saturation (confirmant ainsi la pertinence de la solution satellitaire), la gestion de la ressource du satellite permet d'assurer qu'il pourra fournir une offre meilleure que le « bon haut débit » à 60 000 foyers français jusqu'en 2026. - BB4A : ce satellite, en construction actuellement chez Thales Alenia Space (TAS), a été initialement conçu pour servir des besoins d'accès à internet en Afrique. Cependant, Eutelsat pourrait, d'ici fin 2017, décider d'affecter une partie de sa capacité à la satisfaction des besoins nationaux, ce qui viendrait accroître l'offre satellitaire dès 2019, date prévue de son lancement sur Ariane 5. Ce satellite pourra servir 180 000 foyers supplémentaires en métropole, avec la même qualité de service que Ka-Sat. Il convient de noter que BB4A sera la première plateforme tout-électrique de TAS, projet soutenu dans le cadre de la Nouvelle France Industrielle, avec la participation du CNES. Viasat 3 : ce satellite sera commandé d'ici la fin de l'année par la société conjointe créée entre Eutelsat et Viasat pour apporter du très haut débit (THD) en Europe. Si les conditions rappelées ci-dessus sont réunies, la capacité affectée à la France décuplera celle disponible sur Ka-Sat, représentant ainsi environ 600 000 foyers supplémentaires. Le satellite est déjà en fabrication et sa mise en service est actuellement prévue en 2021. La démarche d'Eutelsat s'inscrit dans un mouvement mondial qui a déjà fait ses preuves. Ainsi, près de deux millions d'utilisateurs reçoivent l'internet par satellite aux États-Unis. Viasat 3 et ses équivalents européens vont continuer à apporter des progrès techniques de grande ampleur permettant de servir une proportion accrue de populations pour lesquelles le satellite sera la seule solution de connectivité économiquement et techniquement réaliste et abordable. Ainsi, au regard de l'objectif d'ensemble - apporter 8 Mbps à chaque utilisateur si possible en 2020 -, les investissements d'Eutelsat permettraient de servir de l'ordre de 840 000 foyers au plus tard en 2021, soit le tiers environ du besoin identifié en bon haut débit, les deux tiers restants relevant de la 4G fixe et de la BLR. Il aimerait connaître précisément la position du Gouvernement sur ce sujet satellitaire. Le calendrier de décision des pouvoirs publics est très important car les décisions qu'Eutelsat devra prendre pour réallouer une partie de la capacité de BB4A sur la France doivent intervenir impérativement avant la fin de cette année compte tenu de la date de lancement de ce satellite. Dans un contexte organisé autour des trois décisions que sont l'identification des zones de service à 8 Mbps où le satellite sera identifié comme la solution pertinente, l'engagement des grands opérateurs de télécommunications à commercialiser l'offre satellitaire, et l'adaptation de l'enveloppe d'aide à l'équipement des utilisateurs au besoin de servir de l'ordre de 850 000 locaux, l'investissement d'Eutelsat dans ces ressources permettra aux citoyens des territoires d'habitat dispersé ou difficiles d'accès de bénéficier comme les autres du « bon haut débit ».