Réponse publiée le 12 janvier 2021

Lors de son discours à l'UNESCO prononcé le 20 novembre 2019 à l'occasion du trentième anniversaire de la Convention relative aux droits de l'enfant (CIDE), le Président de la République a rappelé l'attachement de la France aux droits de l'enfant, qui constituent un axe important de l'engagement international de la France. La France a adhéré à l'ensemble des textes internationaux les protégeant et promouvant leurs droits, au premier rang desquels la Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant, qu'elle a signée et ratifiée en 1990, ainsi que les trois protocoles facultatifs sur l'implication d'enfants dans les conflits armés (2000), sur la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants (2000), et établissant une procédure de présentation de communications (ratifié en 2014). Tous les deux ans, en tant que membre de l'Union européenne et aux côtés des États du Groupe Amérique latine et Caraïbes, la France présente une résolution réaffirmant les droits de l'enfant à l'Assemblée générale des Nations unies et au Conseil des droits de l'Homme. Elle y promeut activement la défense des droits de l'enfant face aux défis contemporains. Parmi ces derniers, elle fait de l'accès à l'éducation, la lutte contre toutes les formes de violence et la protection particulière qu'appelle le droit des filles, une priorité. La France a également joué un rôle moteur dans l'adoption des résolutions 1539 (2004) et 1612 (2005) du Conseil de sécurité, qui ont mis en place un mécanisme de surveillance et de communication des violations graves commises contre les enfants en temps de conflit armé. La France est particulièrement attachée à son partenariat avec le Fonds des Nations unies pour l'enfance (UNICEF), avec lequel elle collabore sur plusieurs programmes d'éducation, d'enregistrement des naissances et de lutte contre le recrutement d'enfants soldats, ainsi qu'avec son comité national en France. En 2007, en lien avec l'UNICEF, la France s'est ainsi impliquée activement dans la définition des Principes de Paris sur les enfants associés aux forces armées ou aux groupes armés, dont elle promeut toujours l'endossement par de nouveaux États. Aux côtés du Comité UNICEF France, la France a lancé en 2020 un fonds de contrepartie (matching fund) en faveur de l'autonomisation des filles en Mauritanie, reposant sur des financements innovants : l'État versera un euro pour chaque euro récolté dans le cadre d'une campagne d'appel aux dons en faveur de ce projet. En outre, la France est, depuis 2019, pays pionnier de l'Alliance 8.7 contre le travail des enfants et collabore à ce titre avec la société civile dans la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants. La prise en compte des droits de l'enfant dans l'action internationale de la France se traduit également par le financement de nombreux projets visant à la réalisation effective de ces droits. Ainsi, dans le domaine de l'éducation, la France s'est engagée dans le Partenariat mondial pour l'éducation, avec une contribution historique de 200 millions d'euros sur la période 2018 à 2020. De même, l'initiative « Priorité à l'égalité », lancée sous la présidence française du G7 en 2019, vise à soutenir la mise en place d'environnements protecteurs pour les filles au sein des écoles. Face à la crise sanitaire, la France a développé, avec l'UNESCO, la plateforme d'enseignement « Ma classe à la maison » pour les écoliers de pays d'Afrique francophone. Dans le domaine de la santé, la France fournit une aide matérielle aux acteurs de la santé maternelle et infantile dans les territoires les plus précaires et les plus isolés. À travers le Fonds français Muskoka, 9 pays d'Afrique de l'Ouest et d'Afrique centrale bénéficient de programmes pour réduire la mortalité infantile. Dans le contexte de la crise sanitaire, la France soutient la stratégie de GAVI, l'Alliance du vaccin, qui axe ses efforts sur les enfants. L'engagement de la France se poursuivra au cours des prochaines années. Ainsi, dans sa stratégie internationale pour la sécurité alimentaire, la nutrition et l'agriculture durable (2019-2024), la France place les enfants parmi les destinataires prioritaires, en luttant contre la sous-nutrition sur leurs 1000 premiers jours. De même, le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales renforce la prise en compte des droits de l'enfant. Le Cadre de partenariat global (CPG), « livre blanc » de la politique de développement prévu par la loi, devra ainsi consacrer une place importante à l'enfance et à ses besoins spécifiques, notamment en termes d'éducation et de sécurité alimentaire. Enfin, conformément à l'annonce faite par le Président de la République à l'occasion du trentième anniversaire de la CIDE en 2019 à l'UNESCO, et réitérée cette année par le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports à l'occasion de la Journée internationale des droits de l'enfant, des travaux ont été lancés en faveur d'une déclaration de politique internationale qui portera sur la protection des enfants dans le monde numérique.