Contreparties des aides publiques versées aux grandes entreprises
Question de :
M. Adrien Quatennens
Nord (1re circonscription) - La France insoumise
Question posée en séance, et publiée le 23 septembre 2020
CONTREPARTIES DES AIDES PUBLIQUES VERSÉES AUX GRANDES ENTREPRISES
M. le président. La parole est à M. Adrien Quatennens.
M. Adrien Quatennens. Monsieur le Premier ministre, Bridgestone est un scandale, et derrière l'arbre Bridgestone se cache la forêt - Auchan, Cargill, Agfa, Verralia et toutes les autres, que deux minutes ne me suffiraient pas à citer, mais que vous trouverez répertoriées sur le site internet stoplicenciement.fr. L'État s'est rendu complice de ce massacre social en gavant d'argent public, sans vision et sans contrepartie, des groupes qui n'ont que faire de l'intérêt général et ne se soucient que des profits de leurs actionnaires. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.)
Lorsque François Hollande a créé le CICE, que vous avez pérennisé sous la forme de baisses de cotisations, on entendait M. Gattaz, président du MEDEF, promettre partout un million d'emplois. Le bilan est désormais connu : c'est plutôt un million d'euros par emploi, le CICE ayant à peine créé une centaine de milliers d'emplois ! (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.)
Votre plan de relance, salué à son tour par le MEDEF, ne vise rien d'autre que cela : catapulter des milliards et encore des milliards, sans cohérence, sans stratégie et sans contrepartie. Assez d'hypocrisie ! L'État va-t-il refuser l'homologation du plan de licenciement prévu par Bridgestone ? (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.) Allez-vous enfin exiger dans la loi des contreparties ou le remboursement des aides versées à ces grandes entreprises ?
M. Macron nous a bassinés matin midi et soir (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM) avec « l'Europe qui protège ». Or, votre Europe qui protège, c'est en réalité l'Europe qui détruit et qui organise la compétition déloyale entre les États membres ! Votre Europe qui protège, c'est celle qui a subventionné l'installation de Bridgestone en Pologne pendant que le groupe abandonnait le site français de Béthune ! Votre Europe qui protège, c'est celle qui refuse l'harmonisation sociale pour exacerber la compétition généralisée sur les prix et ainsi détruire petit à petit ce qu'il aura fallu des décennies pour bâtir !
La France n'est pas une salle de jeux ni un casino. Combien de temps allons-nous rester les bras ballants, sans protection face à ces situations ? Monsieur le Premier ministre, la planification, on commence quand ? (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'industrie.
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l'industrie. Monsieur le député Quaternens (Rires et protestations sur les bancs des groupes FI et GDR)…
Un député du groupe FI . C'est Quatennens, pas Quaternens !
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée . …je vous remercie de souligner l'action du Gouvernement en faveur de l'emploi, puisque les chiffres montrent que c'est ce gouvernement qui a créé 500 000 emplois en 2017, 2018 et 2019 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Pourquoi ? Parce que nous avons une conviction chevillée au corps, c'est que le travail est l'acte fondateur de la dignité et la meilleure arme pour lutter contre la pauvreté, et que c'est en ce sens que nous avons construit toute notre action politique.
Loin des idéologies qui enferment, qui norment et qui empêchent les créations d'emplois sur les territoires, je veux vous dire, monsieur Quaternens (Rires et protestations sur les bancs des groupes FI et GDR), que je vous tends la main afin que nous trouvions des solutions pour ces entreprises en difficulté.
Vous parlez de l'Europe, mais qui est allé auprès des instances européennes pour adopter des mesures de sauvegarde sur les pneus lourds ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Qui est allé auprès des instances européennes pour obtenir des mesures de sauvegarde sur l'acier ? (Mêmes mouvements.) Qui a négocié auprès de l'Europe un accord permettant de disposer de la somme d'un montant historique de 750 milliards pour relancer notre économie ? (Mêmes mouvements.)
Qui se bat pour décarboner et moderniser notre industrie en lui accordant 35 milliards d'aides – qui ne sont pas sans contrepartie et s'adressent essentiellement aux PME et aux entreprises de taille intermédiaire, c'est-à-dire aux entreprises qui créent de l'emploi sur les territoires, ce qui contribue à nous aider à répondre aux problèmes d'emploi auxquels nous sommes confrontés ?
Alors s'il vous plaît, monsieur Quaternens (« Non, toujours pas ! » et rires sur les bancs des groupes FI et GDR), soyons pragmatiques et faisons en sorte d'aller défendre chaque emploi ensemble, avec des solutions industrielles plutôt qu'avec des grands mots ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Auteur : M. Adrien Quatennens
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : Industrie
Ministère répondant : Industrie
Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 23 septembre 2020