Question de : M. Patrice Verchère
Rhône (8^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 23 novembre 2017

RELATIONS ENTRE SERVICES DE RENSEIGNEMENT

M. le président. La parole est à M. Patrice Verchère, pour le groupe Les Républicains.

M. Patrice Verchère. Monsieur le ministre d'État, ministre de l'intérieur, vous avez commis, il y a quelques semaines, une faute inexcusable.

Plusieurs députés du groupe LR . Eh oui !

M. Patrice Verchère. Sur un média national de grande écoute, vous avez en effet brisé la sacro-sainte règle « du tiers service », en révélant que le renseignement belge est l'une des sources de votre ministère pour certaines assignations à résidence de personnes suspectées de terrorisme. En faisant cette révélation, en communiquant publiquement sur des échanges d'informations entre services de renseignement, vous avez, monsieur le ministre d'État, enfreint une règle fondamentale. C'est du jamais vu.

M. Pierre Cordier. Scandaleux ! Irresponsable !

M. Patrice Verchère. Toute la communauté du renseignement est atterrée. Cette règle cardinale est pourtant simple : si un service de renseignement étranger vous donne une information, vous ne devez jamais la révéler à un tiers sans son autorisation. Si vous avez commis cette faute par méconnaissance, c'est, de la part d'un ministre de l'intérieur, une très grave légèreté.

M. Thibault Bazin. Eh oui !

M. Patrice Verchère. Si vous avez dévoilé ces informations sciemment, c'est un comportement totalement inadmissible.

M. Éric Straumann. Il a été à l'école de Hollande, qui a fait la même chose !

M. Patrice Verchère. À votre niveau, monsieur le ministre d'État, il n'y a plus de frontière entre inadvertance et méconnaissance, d'autant qu'il y a déjà eu un précédent. Vous aviez déjà irrité – c'est du langage diplomatique – la ministre de l'intérieur britannique en divulguant des informations sur l'auteur de l'attentat de Manchester.

M. Thibault Bazin. Eh oui !

M. Patrice Verchère. Déjà, des voix s'élèvent sur votre capacité à tenir cette fonction, l'une des plus exigeantes du Gouvernement. (Exclamations sur les bancs du groupe REM.)

M. Sylvain Maillard. Ce que vous dites est honteux !

M. Patrice Verchère. Nul doute que la révélation tardive, à quelques heures d'un remaniement, de votre incroyable bévue est le fait soit de vos amis politiques qui vous veulent du bien, soit des acteurs du renseignement – et c’est plus grave – qui s'inquiètent légitimement. Il est plus que temps, monsieur le ministre d'État, de mesurer l'exigence de votre fonction. Comment avez-vous pu compromettre le secret défense ? Avez-vous pu mesurer les conséquences de cette faute ? Serez-vous aussi exigeant avec vous-même que vous l'avez été avec vos subordonnés de la préfectorale ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président. La parole est à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur.

M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur . Monsieur le député, j'ai lu un article paru, je crois, hier, qui révèle une très grave information. Nous sommes aujourd'hui le 22 novembre et cet article mentionne que Gérard Collomb a révélé des choses extrêmement graves le 27 septembre dernier. Vous pouvez donc constater, entre le moment où, soit disant, j'ai commis une faute grave, et le moment où, tout à coup, on la révèle, un laps de temps qui me semble un peu long.

M. Didier Quentin. Et alors ?

Mme Danièle Obono. L'argument est un peu faiblard !

M. Gérard Collomb, ministre d'État. Qu'avais-je donc révélé ? C'était au moment de la discussion de la loi SILT – projet de loi de sécurité intérieure et de lutte contre le terrorisme – : à des députés qui souhaitaient savoir comment nous assignions des personnes à résidence et pourquoi nous ne judiciarisions pas immédiatement certaines d'entre elles, j'ai alors tout simplement expliqué que c'est parce que nous avions des informations que nous ne pouvions pas divulguer…

M. Charles de la Verpillière. Eh bien alors ?

M. Gérard Collomb, ministre d'État . …et que seuls nos services secrets connaissaient. Ai-je révélé quelque chose sur un nom parmi les trente-sept ? Bien évidemment non.

M. Patrice Verchère. C'est une question de confiance entre les services !

M. Gérard Collomb, ministre d'État. Nous expliquons, tout simplement – c'est le devoir que j'ai vis-à-vis de l'Assemblée nationale et de la représentation dans son ensemble –, comment nous fonctionnons.

M. Pierre Cordier. Et les Belges, alors ?

M. Gérard Collomb, ministre d'État. Il faut que nous fonctionnions en toute transparence. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)

M. Fabien Di Filippo. Rendez-nous Manuel Valls !