Question écrite n° 33265 :
Renforcement de l'incitation au télétravail en période de crise sanitaire

15e Législature

Question de : Mme Caroline Janvier
Loiret (2e circonscription) - La République en Marche

Mme Caroline Janvier interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les modalités d'incitation au télétravail des entreprises et structures professionnelles similaires envers leurs salariés dans le cadre de la crise du covid-19. La situation sanitaire liée à la pandémie de covid-19 due au nouveau coronavirus a mené la France, l'Europe et la planète entière à adopter des mesures restrictives particulièrement strictes au début de l'année 2020, se traduisant en France par un confinement généralisé de la population entre les mois de mars et de mai 2020. Par la suite, le virus a continué à circuler à une moindre échelle, mais de façon croissante à compter de la rentrée des classes. À l'heure où elle écrit ces lignes, plusieurs métropoles du pays sont placées en situation d'alerte rouge maximale et les déplacements, les rencontres, les rassemblements sont fortement déconseillés voire interdits dans certains cadres (fermeture des discothèques, interdiction des grands évènements...). Dans ce contexte, et alors que cette solution a d'ores et déjà été adoptée par nombre d'établissements d'enseignement supérieur, le télétravail partiel ou complet est une solution permettant de limiter efficacement la circulation des travailleurs et donc du virus. Le télétravail est ainsi recommandé officiellement par le Gouvernement à l'égard des employeurs et des salariés. Or le virus circule encore activement dans ces espaces professionnels, puisque l'ARS Île-de-France estime qu'un quart de foyers de contamination actifs (26 %) dans la région ont été localisés dans l'espace professionnel au début du mois d'octobre 2020. Elle l'interroge ainsi sur les mesures supplémentaires envisagées par le Gouvernement pour encourager davantage les entreprises à recourir au télétravail (partiel ou total) de leurs salariés, de façon incitative ou obligatoire, en particulier en ce qui concerne les structures du secteur tertiaire et les salariés travaillant dans des bureaux.

Question retirée le 21 juin 2022
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Caroline Janvier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Travail

Ministère interrogé : Travail, emploi et insertion

Ministère répondant : Travail, plein emploi et insertion

Date :
Question publiée le 20 octobre 2020

Date de cloture : 21 juin 2022
Fin de mandat

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