Texte de la question

M. Thomas Gassilloud interroge Mme la ministre de la transition écologique sur la possibilité de privilégier les entreprises françaises innovantes en matière de transition énergétique. En tant que composante de la stratégie énergétique française, la maîtrise de la production des énergies renouvelables constitue un élément important de la souveraineté nationale. Ce secteur représente chaque année plusieurs dizaines de milliards d'euros d'investissements qui ne sont malheureusement pas investis dans les entreprises françaises. Ce constat est frappant pour les énergies renouvelables issues du soleil. À ce jour, l'intégralité des programmes d'énergie renouvelable de ce secteur reposent sur les panneaux photovoltaïques, dont la majorité sont produits en Chine, la France n'ayant plus de production industrielle aussi compétitive. Pour autant, une start-up française a déposé depuis plusieurs années une dizaine de brevets internationaux lui permettant de développer et d'industrialiser une technologie remarquable basée sur un procédé de concentration solaire. Si les panneaux photovoltaïques classiques ne transformeraient qu'à peine 10 % de l'énergie solaire et la transforme exclusivement en électricité (laquelle doit ensuite être stockée dans de coûteuses et polluantes batteries dont les matériaux stratégiques viennent aussi de l'étranger), cette technologie de concentration solaire augmente ce taux à 90 % de l'énergie solaire. De plus, l'énergie solaire peut ainsi être transformée en électricité, mais aussi en chaleur, froid, hydrogène, eau potable, fusion de matériaux, pour un coût largement inférieur. 90 % des matériaux utilisés dans le procédé sont recyclés ou recyclables, répondant pleinement aux objectifs de transition écologique. Enfin, le procédé utilisé stocke l'énergie solaire dans du solar fuel, couple hydrogène/oxygène, qui permettrait d'avoir une densité énergétique 165 fois supérieure aux batteries lithium, et ce sans aucune pollution ni impact sociétal ou environnemental. Abordant désormais sa phase industrielle, cette société ne peut malheureusement commercialiser facilement son produit en France. En effet, il semble spécifié dans les appels d'offres ou appels à projets contrôlés notamment par la CRE ou l'ADEME que les énergies renouvelables ou issus de l'hydrogène venant du soleil doivent nécessairement être produits avec du « solaire photovoltaïque », implanté uniquement sur les toits, ce qui n'est pas le cas de la technologie présentée par cette société. Ainsi il souhaiterait savoir s’il existe des barrières réglementaires au développement de l'énergie solaire par concentration et avoir confirmation que les appels d'offres sont bien tous ouverts à l'énergie solaire, quel que soit la technologie utilisée.