Question de : M. Charles de Courson
Marne (5^e circonscription) - Libertés et Territoires
Question posée en séance, et publiée le 23 septembre 2020

APPLICATION STOPCOVID

M. le président. La parole est à M. Charles de Courson.

M. Charles de Courson. Ma question s’adresse à M. le secrétaire d’État chargé de la transition numérique et des communications électroniques. Le 27 mai 2020, lors du débat sur la déclaration du Gouvernement relative aux innovations numériques dans la lutte contre l’épidémie de covid-19, le groupe Libertés et territoires s’était opposé pour deux raisons au dispositif proposé, le qualifiant même de pacte faustien. La première raison concernait l’inefficacité de cette application, développée trop tardivement, quant à la détection des personnes ayant été en contact avec des personnes contaminées. La seconde raison concernait le danger que représentent pour les libertés publiques la centralisation des données et la possibilité, pour les tiers, de localiser des personnes s’étant connectées à cette application.

Cette position de notre groupe a été confortée par les interrogations du Président de la République qui, lors du dernier conseil de défense sanitaire, le 11 septembre 2020, aurait déclaré, selon un hebdomadaire du mercredi : « Soit on ferme, soit on fait nettement mieux », mais également « J’attends pour le conseil des ministres de mercredi » – c'est-à-dire demain – « des propositions de fond de Cédric O ».

En effet, 2,7 millions de personnes ont téléchargé cette application, soit 3,6 % de la population française, ce chiffre n’augmentant que fort lentement. Et il semblerait que cette application ait permis l’identification de seulement 252 personnes à ce jour, un chiffre dérisoire au regard du nombre de personnes ayant été en contact avec des personnes déclarées contaminées. Enfin, le coût de cette application n’est pas négligeable pour les finances publiques – environ 120 000 euros par mois, voire 200 000 d'après vos déclarations, monsieur le secrétaire d'État.

Ma question est toute simple, mais radicale : le Gouvernement envisage-t-il d’abandonner purement et simplement l’application, pour dire stop à StopCovid ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LT et plusieurs bancs des groupes LR, SOC et GDR.)

M. le président. La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.

M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé. Il ne faut pas dire « stop à StopCovid », mais « encore covid » !

M. Maxime Minot. Oh !

M. Olivier Véran, ministre . Vous avez raison sur certains points. Le nombre de personnes ayant téléchargé l'application est décevant au regard de certains pays voisins. Vous auriez pu citer l'exemple de l'Allemagne, souvent évoqué, où 18 millions de personnes ont téléchargé l'application. Mais l'indicateur qui nous intéresse est davantage le nombre de cas positifs déclarés dans l'application, je pense que vous en conviendrez – on ne lutte pas contre une épidémie avec des téléchargements. Or avec cet indicateur, la comparaison devient plus intéressante. En Allemagne, si 18 millions de personnes ont téléchargé l'application, 3 700 malades y ont été déclarés. En France, nous avons certes un peu moins de 3 millions de téléchargements, mais 4 900 malades déclarés !

L'observation des résultats, monsieur de Courson, ne doit pas nous faire rougir – ou alors l'ensemble de nos voisins devraient arrêter ces applications de tracing ! (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

M. Maxime Minot. Mais arrêtez de nous comparer à l'Allemagne !

M. Olivier Véran, ministre . Or ces applications sont utiles. StopCovid est utile aux personnes qui l'utilisent.

On constate parfois que l'application n'est pas toujours ouverte, pour des raisons qui sont propres aux utilisateurs. Rappelons en effet que l'application est anonyme et gratuite, et au passage que les données sont stockées et traitées en France – le secrétaire d'État Cédric O a eu parfaitement raison de faire ces choix. Dont acte.

Ceux donc qui n'ont pas envie que l'application fonctionne en permanence, je les invite à l'ouvrir lorsqu'ils se rendent dans un bar, un restaurant ou à une réunion entre amis où le respect des règles de distanciation et de port du masque n'est pas assuré. C'est cela qui leur permettra d'être informés avant les autres.

M. Maxime Minot. Il n'y a que vous pour y croire !

M. Olivier Véran, ministre . Par ailleurs, nous allons renforcer l'application avec des dispositifs d'information, un système d'accompagnement des personnes et des plates-formes connectées. Nous comptons sur le numérique : il n'y a pas de raison que cela ne marche pas en France. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à M. Charles de Courson.

M. Charles de Courson. Puisque vous persistez dans l'erreur, monsieur le ministre, vous me permettrez de vous suggérer de méditer le précepte latin : « Errare humanum est, perseverare diabolicum. » (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)