Question de : Mme Valérie Bazin-Malgras
Aube (2^e circonscription) - Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la détresse exprimée par les entreprises de l'hôtellerie et de la restauration, plus particulièrement dans le département de l'Aube qui vient d'être soumis au couvre-feu de 21 heures à 6 heures du fait du rebond de l'épidémie de covid-19. En effet, si le fonds de solidarité institué par l'ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 permet le versement d'une aide financière aux TPE du secteur de l'hôtellerie restauration particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du covid-19 et par les mesures prises pour en limiter la propagation, l'entreprise qui exerce son activité principale dans un secteur mentionné à l'annexe 1 du décret du 30 mars 2020 doit avoir fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public intervenue au cours de la période mensuelle considérée ou avoir subi une perte de CA d'au moins 50 % sur cette période (article 3-8 nouveau du décret). Les conditions d'obtention de l'aide s'apprécient donc mensuellement. Or, si au titre du mois de mars 2020 au cours duquel les hôtels et les restaurants ont été partiellement ouverts avant le confinement, et des mois d'été où l'activité a repris avec les vacances, un certain nombre d'entreprises ont pu passer sous la barre des 50 % de perte de CA et du fait n'ont pas bénéficié du fonds de solidarité, il n'en demeure pas moins que, sur la période de mars à septembre 2020, nombre d'entre elles ont en moyenne accusé une perte supérieure à 50 % de leur CA. C'est pourquoi, compte tenu des nouvelles restrictions en vigueur, et pour sauver le maximum d'entreprises de l'hôtellerie et de la restauration, qui sont les vecteurs de la dynamique des territoires, elle lui demande s'il compte faire évoluer les conditions d'accès au volet 1 du fonds de solidarité en supprimant la référence à une période mensuelle et en retenant une moyenne des pertes sur la période de mars à septembre 2020.