Question écrite n° 33357 :
Indemnisation des dirigeants d'entreprises de l'hôtellerie et de la restauration

15e Législature

Question de : Mme Valérie Bazin-Malgras
Aube (2e circonscription) - Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les attentes des dirigeants des entreprises de l'hôtellerie et de la restauration, très affectées par les conséquences de la crise du covid-19. En effet, si, sous certaines conditions, leurs entreprises peuvent bénéficier du fonds de solidarité mis en œuvre par le Gouvernement en espérant survivre jusqu'à l'amélioration de la situation économique, en tant qu'indépendants, ils ne peuvent pas bénéficier du dispositif de compensation de l'activité partielle pour eux-mêmes. Or, depuis mars 2020, ils ont les plus grandes difficultés à faire vivre leurs familles, faute de rémunération. C'est pourquoi elle lui demande de bien vouloir lui indiquer quels dispositifs il entend mettre en œuvre pour répondre à cette problématique bien réelle et douloureuse.

Question retirée le 21 juin 2022
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Valérie Bazin-Malgras

Type de question : Question écrite

Rubrique : Hôtellerie et restauration

Ministère interrogé : Économie, finances et relance

Ministère répondant : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique

Date :
Question publiée le 27 octobre 2020

Date de cloture : 21 juin 2022
Fin de mandat

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