Texte de la question
M. Jean-Luc Lagleize interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les intentions du Gouvernement pour encourager l'installation et le maintien des activités vétérinaires en milieu rural. La profession vétérinaire fait actuellement face à une triple évolution : le recul de la pratique rurale, l'attrait du salariat plutôt que l'exercice libéral et l'abaissement de l'âge moyen des vétérinaires qui quittent l'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux avant l'âge de la retraite. Ainsi, même si le nombre de vétérinaires est en constante augmentation pour atteindre plus de 19 000 vétérinaires, soit un nombre multiplié par cinq en soixante ans, seuls 6 411 vétérinaires déclarent une compétence pour les animaux de rente, en recul de 10 % en cinq ans voire de 17 % pour ceux qui déclarent un exercice exclusif auprès des animaux de la ferme. Cette dynamique négative est inquiétante pour l'agriculture française et la vitalité des territoires. En effet, la densité du maillage territorial de vétérinaires exerçant dans les territoires ruraux est déterminante pour garantir un continuum santé animale et santé publique satisfaisant, pour contribuer à la performance économique et au maintien des élevages, au respect des exigences sanitaires, à la protection animale et à l'accès aux soins vétérinaires, composante première du bien-être animal. Dans ce contexte, il l'interroge sur les intentions du Gouvernement pour encourager l'installation et le maintien des activités vétérinaires en milieu rural.
Texte de la réponse
La densité de vétérinaire en milieu rural est un sujet auquel le ministère de l'agriculture porte une attention particulière tant elle est déterminante pour garantir la santé animale et la santé publique. Le ministère est engagé auprès de la profession agricole et de la profession vétérinaire pour le maintien des vétérinaires en productions animales et en territoires ruraux. Il s'agit d'anticiper les évolutions démographiques du monde vétérinaire et assurer ainsi un maillage vétérinaire suffisant pour la santé animale et la santé publique. À titre d'exemple, en 5ème année d'école vétérinaire, des stages tutorés de 18 semaines avec un partenariat école vétérinaire-cabinet vétérinaire ont été mis en place et financés par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation. Ces stages tutorés ont vocation à orienter les élèves vétérinaires vers la pratique en milieu rural. En 2019, ce sont ainsi 43 étudiants qui ont pu profiter de ce dispositif. Par ailleurs, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, dans le cadre de la refondation de l'enseignement vétérinaire, a décidé d'augmenter le nombre de vétérinaires formés dans les écoles nationales vétérinaires (ENV). Les ENV ont délivré en 2019, 560 diplômes vétérinaires, l'objectif est de monter à 640 diplômes dans les prochaines années. Pour cela une nouvelle voie de recrutement post bac, en classes préparatoires intégrées, sera ouverte en septembre 2021. Les réflexions se poursuivent autour d'autres actions : - la mise en place de mesures incitatives visant à encourager et maintenir l'installation des vétérinaires en zones rurales a été adoptée dans le cadre de la loi DDADUE (loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit national au droit de l'Union européenne). Ainsi les collectivités territoriales, pourront accorder des aides à des cabinets vétérinaires localisés dans des zones caractérisées par un déficit d'offre de soins vétérinaires. Des aides pourront aussi être accordées à des étudiants des écoles françaises et universités européennes pour la réalisation de stages dans ces zones, de façon à favoriser leur future installation en France. Ce dispositif a vocation a être mis en place courant 2021 ; - la pérennisation de la relation éleveurs/vétérinaires et la sécurisation du financement des vétérinaires qui pourrait passer par une forme de contractualisation : des discussions sont en cours à ce sujet entre les organisations professionnelles agricoles et vétérinaires ; - à la demande de la profession vétérinaire, une expérimentation de 18 mois de la télémédecine a été autorisée par décret du 5 mai 2020. Son déploiement doit permettre de faciliter le travail en milieu rural en limitant les déplacements des vétérinaires. Une évaluation à l'issue de l'expérimentation permettra d'en mesurer l'impact et d'envisager, le cas échéant, les modalités de sa pérennisation. D'autres pistes sont également à l'étude, comme la révision du suivi sanitaire permanent, qui autorise la prescription et la délivrance de médicaments vétérinaires hors examen clinique avec pour volonté de le sécuriser, notamment sur le volet de la dispensation des soins réguliers en lien avec l'obligation déontologique de permanence et continuité de soins.