Réponse publiée le 5 janvier 2021

Le tétrahydrocannabinol (THC) est une molécule, présente dans la plante de chanvre, qui est classée dans la catégorie des stupéfiants et de ce fait prohibée. La réglementation française prévoit que toutes les opérations concernant le cannabis sont interdites, notamment sa production, sa détention et son emploi. En effet, le cannabis est classé sur la liste des substances stupéfiantes. Dès lors, tout produit contenant du cannabidiol ou du THC extrait de la plante de cannabis est interdit. La production du chanvre, qui appartient à la même espèce que le cannabis n'est permise que dans des conditions encadrées par la réglementation. Seules certaines variétés de chanvre, dépourvues de propriétés stupéfiantes, peuvent être utilisées à des fins industrielles et commerciales sous trois conditions cumulatives : les variétés de chanvre autorisées figurent sur une liste fixée par arrêté ; seules les graines et les fibres peuvent être utilisées ; la plante doit avoir une teneur en THC inférieure à 0,2 %. Les débouchés du chanvre sont nombreux, notamment industriels dans l'industrie textile, automobile, dans les marchés du bâtiment, de la papeterie, de l'oisellerie et de la pêche, des cosmétiques, de l'alimentation humaine ou encore en jardinerie. Le Gouvernement soutient cette filière dont le dynamisme renaît ces dernières années. Dans le cadre de la réforme de la politique agricole commune (PAC), le Parlement européen a proposé de monter le seuil portant sur l'éligibilité des variétés de chanvre aux aides de la PAC, du taux maximal de THC à 0,3 % tandis que le Conseil souhaite que le seuil demeure de 0,2 %. Les trilogues commencent et se tiendront dans les semaines à venir pour parvenir à un accord. Le Gouvernement suivra avec attention l'évolution des débats. Une approche européenne commune est nécessaire sur ce sujet.