Question de : Mme Laurence Maillart-Méhaignerie
Ille-et-Vilaine (2^e circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 30 septembre 2020

BIEN-ÊTRE ANIMAL

M. le président. La parole est à Mme Laurence Maillart-Méhaignerie.

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie. Madame la secrétaire d'État chargée de la biodiversité, le bien-être animal est une préoccupation croissante de la société. Députés, élus locaux, citoyens, associations de citoyens, nous y sommes largement sensibilisés et attentifs. Nous sommes nombreux sur ces bancs à être mobilisés et à travailler activement sur cette question, et nous savons que le Gouvernement s'est engagé à agir concrètement en faveur du bien-être animal.

Des actions concrètes, prévues dans la loi la loi EGALIM – pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous – ont déjà été menées. En effet, des expérimentations de la vidéosurveillance dans les abattoirs peuvent déjà être réalisées. En outre, la mise en production de tout nouveau bâtiment d'élevage de poules pondeuses en cages est interdite, comme le seront, d'ici à 2021, la castration à vif des porcelets et le broyage des poussins.

Au-delà de ces mesures, on constate une mobilisation croissante et plusieurs attentes fortes de la part des associations et de l'ensemble de nos concitoyens ; il est de notre devoir de parlementaires de relayer ces attentes, qui ne concernent pas seulement le domaine agricole.

Il s'agit notamment des conditions de captivité des animaux sauvages dans les cirques itinérants et les delphinariums. Une large concertation a été lancée avec les professionnels, et des solutions pérennes vont être trouvées pour mettre fin aux conditions inadaptées que subissent certains animaux sauvages en captivité. Ce matin, Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, a annoncé plusieurs mesures fortes et ambitieuses en faveur de la protection de la faune sauvage captive. Pourriez-vous en préciser la nature ?

M. Charles de la Verpillière. Allô ? Allô ?

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie. Par ailleurs, quelles mesures concrètes comptez-vous prendre pour accompagner les filières professionnelles dans cette transition ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la biodiversité.

Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État chargée de la biodiversité. Une attention particulière envers le bien-être animal, notamment parmi la faune sauvage captive, a émergé depuis longtemps, mais elle s'est trouvée renforcée par la période que nous venons de vivre : une crise sanitaire liée à une zoonose qui nous a certainement rapprochés des éléments de la nature, des espèces et du vivant, en nous rappelant que nous en faisons partie ; la prise de conscience en est d'autant plus vive.

Avec la ministre Barbara Pompili, nous avons fait quelques annonces en ce sens, fruits de plusieurs années de concertation et de réflexion du Gouvernement, qui doivent nous amener, par la connaissance des besoins physiologiques de ces différentes espèces, à faire évoluer les pratiques et les métiers des professionnels concernés.

À l'issue des concertations menées avec les associations, les professionnels, les experts et les élus, nous avons élaboré un plan de transition en faveur du bien-être de la faune sauvage captive, guidées par un principe clé qui apparaît comme évident : cette transition doit être accompagnée. Dans les cirques itinérants, la détention d'espèces sauvages doit être à terme interdite ; pour certaines espèces vivant dans des delphinariums, comme les orques et les dauphins, la transition durera de deux à sept ans, mais leur enfermement est voué à disparaître. Nous travaillons par ailleurs à préserver des sanctuaires situés dans les espaces protégés. Tout cela doit se faire avec les personnes qui sont au contact des espèces.

Nous avons également pris des dispositions fortes pour interdire à terme l'élevage de visons d'Amérique, dédié notamment à la production de fourrure.

Nous avons enfin soulevé la question des espèces exotiques envahissantes… (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)