Réponse publiée le 2 mars 2021

Le taux d'emploi des seniors en France, bien qu'inférieur à la moyenne européenne, n'a cessé de progresser depuis les années 2000 : alors qu'il n'était que de 33% en 2003, il s'élevait à 53,7% au troisième trimestre 2020. Cela peut s'expliquer par la diminution des cessations anticipées d'activité et les réformes successives augmentant l'âge de départ à la retraite associé à l'allongement de la durée de cotisation nécessaire pour bénéficier d'une pension à taux plein. Les actifs âgés de 55 ans ou plus restent moins exposés au chômage que les autres actifs : au troisième trimestre 2020, le taux de chômage des 50-64 ans s'élève à 6,1% alors qu'il est de 9% pour l'ensemble de la population active. Enfin, si l'on s'intéresse aux 50 ans et plus, ils sont peu nombreux, en 2018, à être en contrat à durée déterminée (5,9%) ou en intérim (1,5%). Toutefois, les seniors sont plus souvent salariés à temps partiel que les plus jeunes actifs (25,5% des 55 ans en 2018 contre 18,5% pour l'ensemble des actifs occupés) et ce temps partiel est par ailleurs généralement subi. Et si les seniors sont globalement moins précarisés dans l'emploi, ce risque est accentué en cas de retour à l'emploi : les seniors ont une difficulté spécifique à sortir du chômage, souvent de longue durée, avec des basculements plus fréquents dans le halo du chômage (sans inscription à Pôle Emploi). Ainsi, même si de nombreux progrès ont déjà été réalisés, le chômage des salariés les plus âgés augmente avec la crise et de nouveaux efforts doivent être entrepris pour répondre aux attentes des personnes âgées de 60 à 64 ans les plus éloignées de l'emploi. Le rapport réalisé par Mme Sophie Bellon, Mrs Olivier Meriaux et Jean-Manuel Soussan et remis au gouvernement le 14 janvier 2020 a identifié plusieurs pistes afin de favoriser le vieillissement actif au travail, valoriser l'expérience professionnelle et la transmission des savoirs, favoriser l'accès à la formation pour les plus âgés et améliorer la négociation collective sur ces questions tant au niveau des branches que des entreprises. A côté des dispositifs existants (contrat à durée déterminée séniors, aide à l'embauche d'un demandeur d'emploi de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation), la loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » a créé un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) inclusion pour aider les salariés les plus âgés et les plus éloignés de l'emploi. Celui-ci vise à faciliter l'insertion des séniors sur le marché du travail en offrant la possibilité aux structures d'insertion par l'activité économique, d'embaucher en CDI, des salariés de 57 ans et plus en difficultés socio-professionnelles, afin de construire avec eux un parcours jusqu'à leur retraite. Le Gouvernement est particulièrement attentif aux séniors, dont il sait qu'ils nécessitent un accompagnement et une prise en compte particulière et renforcée. La mise en place d'un accès renforcé aux dispositifs de transition entre l'activité et la retraite sera un outil important pour mettre en oeuvre cette attention particulière. De même, la mission d'information sur l'emploi des séniors, présidée par Madame la députée du Nord Valérie SIX, et co-rapportée par Messieurs les députés Didier MARTIN et Stéphane VIRY, sera également un outil essentiel pour mieux suivre et encadrer cette problématique. Le Gouvernement sera particulièrement attentif à l'examen des propositions qui seront formulées par la mission d'information, ces propositions pouvant, le cas échéant, être mises en oeuvre.