Question de : M. Jean-Louis Bricout
Aisne (3^e circonscription) - Socialistes et apparentés
Question posée en séance, et publiée le 30 septembre 2020

PLAN DE RELANCE

M. le président. La parole est à M. Jean-Louis Bricout.

M. Jean-Louis Bricout. Monsieur le ministre de l'économie, des finances et de la relance, ma question concerne le plan de relance intégré au projet de loi de finances pour 2021.

Une question me taraude : où est la relance ? Valérie Rabault l'a rappelé, seuls 35 milliards des 100 milliards d'euros annoncés cet été sont inclus dans le budget 2021, qui ne répond pas à l'urgence de la situation.

Au début de la crise sanitaire, malgré quelques trous dans la raquette – concernant les jeunes ou les auxiliaires de vie –, les dispositions prises par le Gouvernement étaient relativement en phase avec l'urgence de la situation.

M. Sylvain Maillard. Complètement en phase !

M. Jean-Louis Bricout. Je pense en particulier au dispositif du chômage partiel, qui, comme d'autres mesures, était nécessaire à la sauvegarde de l'emploi, des entreprises et du pouvoir d'achat des ménages.

En revanche, les mesures du plan de relance ne répondent pas à l'urgence du moment. Elles arrivent bien trop tard et leurs effets seront trop tardifs. Le Gouvernement a pour unique boussole la compétitivité des entreprises grâce à des baisses d'impôts, mais celles-ci n'auront d'effets que sur les grandes entreprises. Vous oubliez les TPE et les PME, qui doivent pourtant être soulagées de leur « dette covid » et de leurs charges. Nous devons par ailleurs remplir leurs carnets de commandes.

Pourtant, selon toutes les études, notamment celles de l'INSEE et de la Banque de France, c'est la demande qui doit prioritairement être soutenue. Le budget proposé par le Gouvernement est déséquilibré : sur les 100 milliards prévus par le plan de relance, seuls 800 millions sont destinés aux victimes oubliées de la crise sociale. La situation sociale et la préservation du pouvoir d'achat des Français exigent une relance par la consommation.

S'agissant enfin des mesures d'investissement écologique, là non plus les crédits ne sont pas à la hauteur. Ainsi, l'enveloppe prévue pour la rénovation des logements du parc privé se situe au niveau des aides de 2017. Quant aux investissements consacrés aux bâtiments publics et aux projets des collectivités, ils arriveront là aussi bien trop tard.

Cette crise inédite nécessite un plan de relance aux effets immédiats, mais le Gouvernement a déjà plusieurs longueurs de retard. Où en est la relance ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe GDR.)

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics.

M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics. En réalité, votre question en contient deux ; j'y répondrai donc en deux temps.

Où est la relance, demandez-vous ? Je rappelle que 100 milliards d'euros sont rendus disponibles par décision du Gouvernement : 14 milliards confiés à l'UNEDIC à la Caisse des dépôts et consignations et à la Banque des territoires ; 86 milliards entre les mains de l'État et distribués sous forme d'autorisations d'engagement, dans le PLF pour 2021, que les députés seront bientôt appelés à examiner, ou sous forme d'une baisse des impôts de production.

Comment la relance se mettra-t-elle en œuvre ? Elle sera immédiate puisque la majorité a adopté la troisième loi de finances rectificative par laquelle l'Assemblée nationale a instauré l'aide à l'embauche des jeunes, l'aide à l'embauche des apprentis et la prime à la conversion du parc automobile, dispositifs d'ores et déjà opérationnels. Par ce texte, l'Assemblée a également modifié les critères d'accès à MaPrimeRénov' afin d'étendre cette mesure à de nouveaux bénéficiaires.

Soucieux de maintenir l'emploi, le Gouvernement a par ailleurs appliqué des mesures très importantes en matière de chômage partiel. Ce matin, le Premier ministre a confirmé que les secteurs économiques les plus touchés continueraient de bénéficier d'un régime de chômage partiel particulièrement favorable, témoignant ainsi de la volonté du Gouvernement de les accompagner face à la crise.

Compte tenu des besoins, avons-nous alloué suffisamment de crédits au budget de l'année 2020 ? La réponse est oui. S'il s'avérait cependant qu'ils soient consommés plus rapidement que prévu, le quatrième projet de loi de finances rectificative, de fin de gestion, nous permettrait d'abonder éventuellement le budget général afin d'éviter tout problème de disponibilité de crédits.

D'ici à la fin de l'année 2021, la moitié des crédits du plan de relance seront engagés car nous aurons abaissé les impôts de production et dépensé au minimum 10 milliards durant l'année 2020, sans compter nos efforts en matière de chômage partiel, et nous avons inscrit 22 milliards de crédits de paiement dans le PLF pour 2021, qui seront rapidement disponibles. Vous le savez, avec Bruno Le Maire, nous avons veillé à la parfaite fongibilité des crédits de la mission « Plan de relance de l'économie », afin de pouvoir, en cas de besoin sur une ligne, y redéployer des crédits en provenance d'autres lignes.

Nous sommes prêts : le plan de relance est prêt ; il suffit de le mettre en œuvre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)