15ème législature

Question N° 335
de Mme Manuéla Kéclard-Mondésir (Gauche démocrate et républicaine - Martinique )
Question orale sans débat
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > outre-mer

Titre > Situation catastrophique du système de santé à la Martinique

Question publiée au JO le : 29/05/2018
Réponse publiée au JO le : 06/06/2018 page : 5374

Texte de la question

Mme Manuéla Kéclard-Mondésir rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la santé la situation catastrophique des hôpitaux et du système de santé à la Martinique. Elle n'ignore pas les efforts qui ont été menés par Mme la ministre en l'espèce, mais, avec 700 millions d'euros de déficit cumulé et 140 millions d'euros de déficits annuels, la situation du centre hospitalier universitaire de Fort-de-France (CHUM) atteint un niveau plus que cataclysmique. Aujourd'hui, les fournisseurs de l'hôpital ne mettent plus à disposition le matériel médical nécessaire. Et il arrive désormais que le jour d'une opération urgente, celle-ci ne puisse s'effectuer en raison de l'absence du matériel de soins. Ce sont donc des vies humaines qui sont en jeu aujourd'hui. Or il est impensable que les Martiniquais, citoyens français, ne puissent pas avoir accès aux mêmes soins que leurs compatriotes de l'Hexagone. C'est une question d'égalité républicaine. C'est pourquoi elle lui demande d'agir en urgence pour que l'hôpital retrouve dans l'immédiat un minimum de trésorerie de fonctionnement, et au-delà lui demande quels voies et moyens elle compte prendre dans le temps pour assurer aux Martiniquais un accès aux soins digne et de qualité.

Texte de la réponse

SYSTÈME DE SANTÉ À LA MARTINIQUE


M. le président. La parole est à Mme Manuéla Kéclard-Mondésir, pour exposer sa question, n° 335, relative au système de santé à la Martinique.

Mme Manuéla Kéclard-Mondésir. Madame la ministre des solidarités et de la santé, dans quelques jours, vous recevrez une délégation des personnels hospitaliers de la Martinique. De même, l'administrateur nommé à la tête de la structure doit vous faire son rapport sur la situation du centre hospitalier universitaire – CHU – de la Martinique. Elle est catastrophique, et les personnels sont inquiets, malgré le soutien de l'État et de votre ministère.

Quels sont les objectifs que vous avez fixés ? Quel est l'accompagnement financier que vous envisagez en termes tant de trésorerie que d'investissement au regard de l'épidémiologie locale, de la dette de l'établissement et de la dynamique régionale et caribéenne qui nécessitent son soutien ?

Bref, comment pouvez-vous assurer dans de bonnes conditions la réorganisation hospitalière durable de la Martinique, dans le cadre du plan Antilles, pour retrouver une qualité de soins indispensable ?

Et c'est bien ce dernier point qui m'inquiète le plus, madame la ministre. Aujourd'hui, les fournisseurs de l'hôpital ne mettent plus à disposition le matériel nécessaire, et des opérations d'urgence sont souvent annulées, faute de matériels de soins.

Il y a donc des questions durables sur l'avenir de la santé en Martinique, mais, surtout sur le présent actuel des conditions de travail des personnels au quotidien, comme sur l'accès digne et de qualité aux soins auquel doivent prétendre les patients dans l'immédiat. Comment pouvez-vous répondre à ces deux défis ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé. Madame la députée, je vous remercie pour votre question qui met en lumière l'offre de soins à la Martinique. Comme vous, je suis très attachée à ce que tous les citoyens, où qu'ils vivent sur le territoire, notamment dans les départements d’outre-mer, reçoivent des soins de qualité. C'est un sujet que je suis personnellement avec une grande attention.

Aujourd'hui, la situation du CHU de Fort-de-France est particulièrement sensible. Elle justifie que l'établissement fasse l'objet d'un suivi et d'un accompagnement exceptionnels.

En 2017, la structure présentait un déficit de 26,7 millions d'euros, soit 12,8 millions de plus qu'en 2016 malgré un niveau d'accompagnement en trésorerie par l'État très conséquent, à hauteur de 104 millions, dans le cadre du Comité interministériel de la performance et de la modernisation de l'offre de soins – COPERMO – et de l'aide complémentaire, versés en fin d'année pour éviter les ruptures d'approvisionnement dont vous avez fait justement état.

Ce soutien financier trouve toutefois ses limites puisque, malgré les moyens hors normes accordés chaque année à cet établissement, la situation demeure dégradée : celui-ci payait ses fournisseurs à 340 jours à fin de l'année 2017, délai évidemment beaucoup trop long.

Par ailleurs, la situation financière du CHU de Martinique ne lui permet pas de dégager la capacité d'investir, et ces difficultés obèrent le fonctionnement quotidien des services.

Plus que d'un manque de moyens, l'établissement a souffert d'un déficit de gestion qui a justifié qu'en fin d'année 2017 je prenne la décision de le mettre sous administration provisoire. L'arrivée de l'équipe, en janvier 2018, a permis de maîtriser le dérapage des dépenses, et d'engager des réflexions sur des actions profondément structurantes indispensables au redressement.

Cette démarche doit absolument se poursuivre, afin que l'on adapte l'offre de soins aux besoins des Martiniquais.

C'est tout l'enjeu du déploiement du plan Antilles, qui mobilise notamment l'Agence nationale d'appui à la performance – ANAP – et le réseau d'achat groupé UNIHA. L'objectif de ces accompagnements est d'appuyer l'établissement dans cette démarche qui doit intégrer à la fois un axe organisationnel et un axe qualitatif. Le processus d'achats doit être rationalisé pour que l'établissement ne soit plus confronté à des ruptures d'approvisionnement.

Enfin, la structuration de l'offre doit être mieux adaptée pour répondre réellement à l'évolution des besoins de santé de la population. Les réformes que j'entends mener visent à modifier considérablement l'offre de soins dans tous les territoires, notamment dans les DOM, pour être au plus près des besoins de nos concitoyens.