Question écrite n° 33636 :
Situation des assistants maternels

15e Législature
Question signalée le 11 janvier 2021

Question de : M. Jean-Marc Zulesi
Bouches-du-Rhône (8e circonscription) - La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles, sur la situation des assistants maternels, liée aux conséquences économiques et sociales de la crise de la covid-19. Depuis la rentrée, la profession des assistants maternels est lourdement impactée par les conséquences de la crise sanitaire. En effet, leur activité continue d'être réduite compte tenu de l'augmentation du recours au télétravail et de la persistance du chômage partiel dans certains secteurs. La mise au chômage partiel des assistants maternels n'étant plus possible, les parents se retrouvent contraints de licencier ces derniers si leur situation leur permet de garder eux-mêmes leur enfant. D'autre part, certains enfants ne peuvent être laissés chez leur assistant maternel du fait de l'isolement de sept jours prévu en cas de dépistage positif ou de cas contact. Ainsi, la convention collective nationale s'applique et le professionnel concerné n'est pas rémunéré pendant la durée spécifiée sur le certificat médical, dans la limite de 10 jours dans l'année. Du fait de la crise sanitaire, les professionnels voient augmenter ce cas de figure, ce qui impacte considérablement leur rémunération. L'arrêt de la possibilité d'accéder au fonds de solidarité ne leur permettant pas de compenser ces pertes financières, de nombreux professionnels se retrouvent en situation de précarité. Aussi, il souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement entend mettre en place afin de soutenir la profession.

Question retirée le 21 juin 2022
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean-Marc Zulesi

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions et activités sociales

Ministère interrogé : Enfance et familles

Ministère répondant : Enfance

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 11 janvier 2021

Date :
Question publiée le 3 novembre 2020

Date de cloture : 21 juin 2022
Fin de mandat

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