PERSONNEL SOIGNANT DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
M. le président. La parole est à M. Christophe Naegelen.
M. Christophe Naegelen. Madame la ministre déléguée chargée de l'autonomie, on ne peut que déplorer que les soignants de la fonction publique territoriale soient oubliés par les politiques actuelles.
Alors qu'ils doivent déjà passer des concours régionaux, sur titres, qui n'ont rien à voir avec leur métier, et que le nombre de postes qui leur est ouvert est en totale inadéquation avec le nombre de postes vacants, ce qui entrave la titularisation et la fidélisation des agents, ils sont l'objet d'une forte discrimination salariale.
La différence de salaire avec la fonction publique hospitalière s'élève à environ 350 euros par mois pour une infirmière titulaire, et peut monter jusqu'à 450 euros par mois pour les auxiliaires de soins. Cette situation absurde crée un cercle vicieux, le travail dégradé entraînant une hémorragie du personnel dans les EHPAD de la fonction publique territoriale.
Mes questions sont simples : que comptez-vous faire pour simplifier l'accès aux métiers de la santé de la fonction publique territoriale, afin de la rendre plus attractive, et d'en revaloriser les salaires ?
Je voulais aussi vous interpeller, plus largement, sur ces autres oubliés du Ségur de la santé que sont les services de soins infirmiers à domicile – SSIAD – et les professions du secteur du handicap.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe GDR.) Que comptez-vous faire pour les rémunérer enfin à hauteur de leur engagement ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LT et GDR.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'autonomie.
Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l'autonomie. Vous m'interrogez sur la différence de traitement, dans les EHPAD, entre le personnel de la fonction publique territoriale, et celui de la fonction publique hospitalière. Je vous en remercie : votre question me permet de saluer l'engagement quotidien de ces professionnels pour les résidents des EHPAD, encore plus remarquable durant cette crise sanitaire.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)Le plan hôpital, présenté l'an passé par Agnès Buzyn…
M. Pierre Cordier. Qui ça ?
M. Fabien Di Filippo. Une ministre si bonne que vous l'avez gardée au Gouvernement ! Elle a d'ailleurs été brillamment élue à Paris ensuite !
Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée . …était la première brique d'un engagement massif de l'État en faveur de la revalorisation de ces métiers.
Vous le savez, ce plan prévoyait la création d'une prime « grand âge », à destination des infirmiers, des aides-soignants et des aides médico-psychologiques dans les établissements publics.
La prime a été créée le 30 janvier 2020, et, dès cette date, elle a été versée au personnel de la fonction publique hospitalière ; nous attendions à l'époque les textes pour la fonction publique territoriale. J'ai le plaisir de vous informer qu'ils sont désormais publiés. La prime « grand âge » viendra donc compléter la paye de tous les agents concernés de la fonction publique territoriale dès le mois de novembre.
M. Sylvain Maillard. Très bien !
Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée . La revalorisation est très substantielle – son montant est de 110 euros par mois en moyenne – ; s'y ajoute celle prévue par le Ségur, de 180 euros par mois. En tout, cela représente un treizième ou un quatorzième mois pour ces agents. L'État est donc au rendez-vous, et répond à l'appel des agents des EHPAD publics.
J'aurai prochainement l'occasion de présenter, dans le cadre du plan métier du Laroque de l'autonomie, d'autres mesures, en faveur des salariés du secteur du grand âge. Qu'ils soient à domicile, ou en établissement, nous leur devons beaucoup ; à nous de leur apporter la reconnaissance qu'ils méritent.
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)M. le président. La parole est à M. Christophe Naegelen.
M. Christophe Naegelen. Merci, madame la ministre déléguée, de votre réponse. Vous parlez d'une « première brique ». C'en est une, et la mesure est assez intéressante, mais ne suffit pas, alors qu'un mur sépare le personnel de la fonction publique territoriale des autres – je pense notamment au concours.
(Mme Caroline Fiat applaudit.)Je regrette aussi que vous ne m'ayez pas répondu, concernant les professions du secteur du handicap et les SSIAD. (Mme Caroline Fiat applaudit.) Ils ont été largement oubliés et ont besoin de réponses concrètes.