Réponse publiée le 5 janvier 2021

Dans cette période de crise liée au covid-19, le Gouvernement porte une attention particulière à la filière horticole, fortement impactée, qui a pu bénéficier de toutes les mesures de soutien du Gouvernement (chômage partiel, prêts garantis par l'État, reports des créances fiscales et sociales). Pour venir en aide aux producteurs de l'horticulture et des pépinières particulièrement impactés, une aide de 25 millions d'euros (M€) spécifique a été annoncée par le Gouvernement pour laquelle les modalités de mise en œuvre ont été partagées avec les représentants des professionnels. Dans le cadre du plan France relance, 1,2 milliard d'euros sont déployés pour soutenir les agriculteurs vers la transition agroécologique, priorité gouvernementale et sociétale. Réussir cette transition agroécologique implique d'évoluer vers une agriculture moins consommatrice en intrants, en particulier concernant les produits phytosanitaires. Il est donc nécessaire d'encourager les acteurs à moderniser le parc de matériel vieillissant (l'âge moyen des pulvérisateurs des agriculteurs est estimé à environ douze ans) ou à s'équiper en matériel permettant un changement radical de pratiques voire de systèmes de production. Dans ce contexte, respectivement 135 et 100 M€ viendront soutenir les investissements des agriculteurs en matériels plus performants permettant l'accompagnement d'une transition agroécologique ainsi qu'en matériels et autres équipements de protection permettant de faire face aux principaux aléas climatiques. Les exploitations certifiées ou engagées dans une démarche de certification haute valeur environnementale bénéficieront d'un crédit d'impôt exceptionnel pour une durée de deux ans. Toutes ces mesures seront ouvertes aux exploitations de la filière horticole. Les professionnels de l'horticulture, de la fleuristerie et du paysage pourront également bénéficier d'un accompagnement pour les projets permettant de développer la structuration de la filière dans le cadre d'un appel à projet du plan France relance doté de 50 M€. Un travail est également en cours avec les professionnels pour l'élaboration de critères de reconnaissance des organisations de producteurs sur cette filière. Une attention particulière sera apportée aux propositions de la filière horticole sur ces questions dans le cadre de l'élaboration du plan stratégique national. Le décret n° 2020-893 du 22 juillet 2020 portant relèvement temporaire du seuil de dispense de procédure pour les marchés publics de travaux et de fourniture de denrées alimentaires permet aux collectivités de conclure un marché de travaux, sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 70 000 euros hors taxes. Cette mesure temporaire concerne les travaux conclus avant le 10 juillet 2021. Cette disposition bénéficie indirectement à la filière horticole, par les politiques d'aménagement urbain qui pourront mieux être conçues en concertation avec des acteurs locaux, notamment pour l'approvisionnement en végétaux. Le Gouvernement porte une attention particulière au suivi de la filière horticole très touchée en cette période de crise sanitaire. Aussi, des échanges réguliers sont maintenus avec ses représentants, afin d'apporter des réponses les plus adaptées possibles à cette filière.