15ème législature

Question N° 3371
de M. Matthieu Orphelin (Écologie Démocratie Solidarité - Maine-et-Loire )
Question au gouvernement
Ministère interrogé > Premier ministre
Ministère attributaire > Premier ministre

Rubrique > jeunes

Titre > Droit de vote à seize ans

Question publiée au JO le : 07/10/2020
Réponse publiée au JO le : 07/10/2020 page : 6928

Texte de la question

Texte de la réponse

DROIT DE VOTE À SEIZE ANS


M. le président. La parole est à M. Matthieu Orphelin.

M. Matthieu Orphelin. Monsieur le Premier ministre, jeudi dernier la commission des lois a débattu de la proposition de loi instaurant le vote dès seize ans, dont la rapporteure est Paula Forteza, coprésidente du groupe Écologie démocratie solidarité. Si l'ensemble des groupes a reconnu l'importance et l'intérêt de ce débat, nous n'avons malheureusement pas obtenu de réponse claire de la majorité sur le fond de cette proposition.

D'où ma question : au-delà des questions techniques de calendrier et de véhicule législatif,…

M. Fabien Di Filippo. Il est accidenté, le véhicule !

M. Matthieu Orphelin. …le Gouvernement est-il pour ou contre l'abaissement de la majorité électorale à seize ans ? S'il y est favorable, comment souhaite-t-il travailler sur cette mesure durant les dix-huit prochains mois ?

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Jean Castex, Premier ministre. Le Gouvernement partage vos préoccupations mais ne pense pas à ce stade que l'abaissement à seize ans de la majorité électorale soit la réponse la plus adaptée, d'autant que cela nécessiterait un changement de notre constitution.

M. Adrien Quatennens. Non !

M. Erwan Balanant. Si, monsieur Quatennens  !

M. Jean Castex, Premier ministre . En effet, les jeunes ayant dix-huit ans révolus n'utilisent pas suffisamment leur droit de vote, et c'est à la question de l'engagement politique que nous devons, ensemble, nous attaquer. (Applaudissements sur les quelques bancs des groupe Dem et LR.)

M. Fabien Di Filippo. Les députés EDS sont les idiots utiles du Gouvernement !

M. Jean Castex, Premier ministre . C'est d'ailleurs ce que cette majorité a très largement commencé à faire depuis 2017, et cela n'a rien d'étonnant puisque, véritable révolution, alors qu'il n'y avait, sous la précédente législature, que quatre députés de moins de trente ans, il sont trente à avoir été élus en juin 2017 ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Le Gouvernement et la majorité ont travaillé sur cette question de l'engagement, notamment sous l'égide du ministre de l'éducation nationale en charge de la jeunesse. La citoyenneté se construit en effet par l'engagement : on ne se découvre pas citoyen, on le devient !

En ce sens, le Gouvernement déploie, dès l'école, un apprentissage de la citoyenneté par l'exercice du droit de vote. Il renforce la citoyenneté de 145 000 jeunes chaque année grâce aux missions de service civique, 100 000 missions supplémentaires devant bientôt être ouvertes grâce au plan de relance.

Je rappelle également à cette assemblée les nombreux dispositifs d'engagement qui ont été créés : les jeunes sapeurs-pompiers, qui impliquent 38 000 jeunes de onze à dix-huit ans ; les 329 classes de cadets de la sécurité civile, qui accueille plus de 5 000 élèves. Enfin, le Gouvernement poursuit la montée en puissance du service national universel, qui va préparer, dès seize ans, nos jeunes à entrer dans la citoyenneté.

Nous sommes pleinement mobilisés sur cette question de l'engagement des jeunes dans la vie politique comme dans la vie tout court, il s'agit d'une des priorités du quinquennat. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. Jean-Pierre Vigier. Vous n'en ferez rien !

M. le président. La parole est à M. Matthieu Orphelin.

M. Matthieu Orphelin. Merci, monsieur le Premier ministre, pour cette réponse qui montre que vous êtes opposé à l'abaissement de la majorité électorale à seize ans. Chaque opinion se respecte mais la façon dont se sont exprimés, la semaine dernière, de nombreux députés de la majorité nous avait fait comprendre l'inverse.

On peut, cela étant, baisser l'âge de la majorité électorale sans toucher à l'âge de la majorité civile - je vous renvoie sur ce point au rapport de Paula Forteza. (Applaudissements sur les bancs des groupes EDS et FI.)

Par ailleurs, l'exemple des pays ayant récemment adopté une telle mesure montre de bons résultats : en Autriche, il y a eu 80 % de votants dans la tranche des 16-18 ans, puis 60 % lors de l'élection suivante.

Il est donc dommage que vous choisissiez de faire du surplace alors que d'autres pays européens avancent et que les jeunes se mobilisent, partout dans le monde, sur le terrain et dans les associations. Nous regrettons que vous restiez les bras croisés, alors que, soirée électorale après soirée électorale, le premier constat est toujours celui de l'abstention. (Applaudissements sur les bancs des groupes EDS et FI.)