Projet immobilier à 1 milliard d'euros de la DGSE
Question de :
M. Bastien Lachaud
Seine-Saint-Denis (6e circonscription) - La France insoumise
M. Bastien Lachaud interroge Mme la ministre des armées sur les projets immobiliers de la DGSE. En effet, le projet de loi de finances initiale pour l'année 2021 prévoit pour l'action 03 « Recherche et exploitation du renseignement intéressant la sécurité de la France » du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense », une hausse des autorisations d'engagement de 289,74 %, soit plus d'un milliard cent cinquante millions d'euros ! Cette augmentation colossale s'explique essentiellement par la mise en œuvre d'un important projet immobilier. Ainsi, le document budgétaire de la mission défense annexé au projet de loi de finances précise que « l'exercice 2021 voit également se poursuivre l'exécution de la stratégie immobilière du service, avec notamment la notification du marché principal d'un projet immobilier structurant sur un site parisien, ainsi que la poursuite du programme de rénovation des bâtiments existants sur l'ensemble des emprises du Service et des postes à l'étranger ». Quoique tout ce qui touche au renseignement doive légitimement bénéficier d'une discrétion particulière et parfois même du secret, le laconisme de cette explication a de quoi laisser songeur. Dans le mesure où la Nation s'apprête à consentir une dépense de plus de 1,1 milliard d'euros pour lui et que le projet immobilier en question est de toute évidence si massif et structurant qu'on ne peut sérieusement envisager de le mettre en œuvre sans que quiconque s'en aperçoive, M. le député considère qu'il est indispensable d'apporter aux citoyennes et citoyens une information robuste sur ce projet. Pour l'heure, le public en est réduit aux conjectures. D'aucuns supposent par exemple que la DGSE pourrait investir le Fort neuf de Vincennes, ce qui interroge notamment sur l'avenir des services qui y sont hébergés actuellement. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir confirmer ou infirmer ce bruit insistant et plus largement de répondre à la question suivante : quels doivent être la nature, le lieu, le calendrier, le mode de financement, les maîtres d'œuvre et les prestataires principaux de ce projet immobilier.
Réponse publiée le 7 septembre 2021
À l'issue d'une visite dans les locaux de la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE), le 6 mai dernier, le Président de la République a annoncé que ce service serait prochainement doté d'un nouveau siège afin d'assurer sa place parmi les meilleurs services de renseignement du monde. Le renseignement est une fonction stratégique décisive pour notre défense et notre sécurité nationale, et un atout essentiel pour détecter, prévenir et entraver les menaces contre la France et les Français. Il constitue donc l'une des grandes priorités de la loi de programmation militaire (LPM) 2019-2025 voulue par le Président de la République. C'est dans cet objectif que la ministre des armées a décidé que la DGSE s'implanterait en 2028 sur un nouveau site, au Fort Neuf de Vincennes, adapté aux modes de travail modernes et aux finalités d'un service de renseignement extérieur. L'accroissement des effectifs de la DGSE et le déploiement de nouvelles capacités techniques se heurtent en effet aux limites de son site actuel. Sous l'autorité de la ministre des armées, la DGSE a engagé, dès 2018, des études et des recherches de sites en Ile-de-France. Ces travaux ont démontré que le Fort Neuf de Vincennes répondait parfaitement aux besoins de fonctionnalité et de sécurisation propres à la DGSE. L'enceinte du Fort Neuf constitue une emprise foncière de 20 hectares, dont une surface exploitable deux fois plus importante que celle dont dispose actuellement la DGSE dans le XXe arrondissement. Ce site permettra de développer les surfaces indispensables à son activité, tout en ménageant des capacités d'extension futures. L'installation de la DGSE au Fort Neuf de Vincennes contribuera à la réorganisation immobilière du ministère des armées, tout en s'inscrivant dans les objectifs gouvernementaux de rationalisation. Le calendrier prévisionnel prévoit un démarrage des travaux en 2024 en vue d'une installation en 2028. Le coût total du projet est évalué à 1,3 milliard d'euros et s'échelonnera sur deux LPM.
Auteur : M. Bastien Lachaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Défense
Ministère interrogé : Armées
Ministère répondant : Armées
Dates :
Question publiée le 10 novembre 2020
Réponse publiée le 7 septembre 2021