15ème législature

Question N° 33731
de M. Grégory Besson-Moreau (La République en Marche - Aube )
Question écrite
Ministère interrogé > Économie, finances et relance
Ministère attributaire > Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique

Rubrique > emploi et activité

Titre > Situation particulière des entreprises commerçantes dans les foires et salons

Question publiée au JO le : 10/11/2020 page : 7894
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Grégory Besson-Moreau interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation particulière des entreprises commerçantes dans les foires et salons. En raison des mesures de restriction et de prévention face à la crise sanitaire de la covid-19, le pouvoir réglementaire et l'administration ont été amenés à prononcer la fermeture ou l'annulation de nombreux salons et foires professionnels ou grand public. De récentes mesures ont permis de faire bénéficier d'aides le secteur de l'événementiel et notamment les organisateurs des foires et salons. Toutefois, les entreprises qui vendent à l'occasion de ces foires et salons, ne peuvent directement bénéficier de ces aides puisqu'elles sont répertoriées sous des codes d'activité principale (APE) différents (textile, articles de ménage, petits meubles etc.). Ces entreprises contribuent à l'existence de ces foires et salons et génèrent habituellement une activité économique importante, permettant le maintien de centaines d'emplois salariés ou indépendants. Il souhaite attirer l'attention du Gouvernement sur ces activités, qui du fait de leur diversité, ne leur permettent pas d'être représentées par une association ou un syndicat unique. Ces indépendants vivent une situation catastrophique qui a déjà conduit à de nombreuses cessations d'activité et peut amener à des situations de désespoir. Il lui demande quelles mesures de soutien le Gouvernement entend mettre en œuvre au bénéfice de ces entreprises particulières.

Texte de la réponse