Réponse publiée le 20 juillet 2021

Des mesures spécifiques ont été annoncées dans la stratégie nationale pour l'autisme au sein des troubles du neuro-développement afin de répondre aux défis soulevés et permettre ainsi de combler les carences en matière de prise en charge et d'accompagnement de l'autisme mais aussi des autres troubles de neuro-développement dont le TDAH. Ainsi, le deuxième engagement de la stratégie nationale vise à intervenir précocement auprès des enfants présentant des écarts inhabituels de développement. Un parcours de bilan et d'intervention précoce pour les enfants de 0 à 7 ans, présentant des troubles du neuro-développement (TND) a été mis en place dès 2019 à travers la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019. L'objectif est d'accélérer l'accès à un diagnostic, favoriser des interventions précoces et ainsi répondre aux problèmes d'errance diagnostique et de sur-handicaps dans le champ de l'autisme mais aussi dans le champ des autres TND : le trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité (TDAH), le trouble du développement intellectuel, les troubles du langage et des apprentissages (dyslexie, dysorthographie, dyscalculie, dysphasie) et des troubles du développement de la coordination dont la dyspraxie. Les médecins généralistes, pédiatres, médecins de la protection maternelle et infantile, médecins de crèches ou médecins scolaires, sont progressivement outillés sur tout le territoire pour repérer les signes d'alerte dans la trajectoire de développement des enfants. Un livret a été diffusé à cette fin : https://handicap.gouv.fr/IMG/pdf/formulaire_reperage_tnd_2020.janv.pdf">https://handicap.gouv.fr/IMG/pdf/formulaire_reperage_tnd_2020.janv.pdf. Une fois les signes d'alerte émis, le parcours d'intervention précoce des enfants se structure autour de plateformes de coordination et d'orientation (PCO) qui remplissent des missions d'orientation des familles et de coordination des acteurs. Elles proposent aux enfants des bilans et des interventions précoces, sans attendre le diagnostic, notamment en orientant vers des professionnels libéraux (ergothérapeutes, psychomoteurs et psychologues) avec lesquels elles ont passé une convention. Le premier rendez-vous avec un professionnel contribuant au diagnostic est d'au plus 3 mois après validation de la prescription médicale initiale par un médecin de la plateforme. Ces libéraux non conventionnés sont financés par l'assurance maladie pour supprimer le reste à charge pour les familles. Des forfaits ont été déterminés pour la rétribution de ces prestations qui sont prises en charge pendant le parcours jusqu'à la date des décisions de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées. Depuis l'installation des première plateforme de coordination et d'orientation en septembre 2019, les conditions pour un repérage précoce ont été créées et ce malgré le ralentissement dû à la crise sanitaire (150 enfants repérés et adressés à une PCO en février 2020, 11.000 enfants en juin 2021). Le nombre de plateforme ouvertes est de 63 en juin 2021 et l'objectif est de couvrir tout le territoire (100 PCO) d'ici fin 2022. En outre, une extension du forfait d'intervention précoce aux enfants âgés de 7 à 12 ans a été annoncée par le Président de la République à l'occasion de la conférence nationale du handicap (CNH) du 11 février 2020. Le décret n° 2021-383 du 21 avril 2021 ouvre ainsi la possibilité aux enfants de 7 à 12 ans de bénéficier d'un parcours de bilan et intervention précoce, préalable au diagnostic d'un trouble du neuro-développement sur une durée élargie d'un an, renouvelable un an. Le rôle de l'éducation nationale est davantage prégnant pour le repérage des enfants dans le milieu scolaire, en particulier des enfants « Dys » et TDAH. Le rôle de coordination de la plateforme est également accentué et la place du secteur libéral renforcée. Le dispositif permet de mieux repérer ces enfants dont les handicaps, moins visibles, n'auraient pu être détectés avant l'âge de 7 ans. Une prise en charge adaptée à l'école accompagnera le déroulement du parcours au sein de la plateforme. Enfin, au-delà de la feuille de route MDPH 2022 qui doit permettre d'améliorer la qualité de service rendue à toutes les personnes et familles, les MDPH ont été sensibilisés aux TND au cours d'une réunion réunissant plus de 300 professionnels en décembre dernier. Des webinaires plus spécifiques à chaque grande famille de troubles ont été déployés en ce mois de juin pour permettre aux équipes d'évaluation des MDPH d'approfondir leurs connaissances et de mieux répondre aux besoins des familles. Un webinaire dédié au TDAH s'est tenu en juin et a réuni 330 participants.