15ème législature

Question N° 33858
de Mme Fabienne Colboc (La République en Marche - Indre-et-Loire )
Question écrite
Ministère interrogé > Transition écologique
Ministère attributaire > Transports

Rubrique > transports

Titre > Extension du « titre mobilité » à la prise en

Question publiée au JO le : 10/11/2020 page : 7940
Date de changement d'attribution: 17/11/2020

Texte de la question

Mme Fabienne Colboc attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l'opportunité d'étendre le « titre mobilité » au télétravail en tiers-lieux. La période de confinement liée à la crise sanitaire de la covid-19 a fait prendre conscience de l'importance du télétravail comme voie possible hors du bureau traditionnel, au-delà des épisodes de grèves de transport, de pics de pollution ou d'intempéries. C'est une solution d'écomobilité qui permet de réduire les déplacements, de désengorger les axes routiers ainsi que les transports en commun et qui réduit les émissions de CO2. Le télétravail est particulièrement adapté pour les travailleurs du secteur tertiaire qui peuvent ainsi travailler de chez eux ou d'un espace de travail partagé. Ces tiers-lieux, espaces de travail partagés avec services mutualisés, représentent une solution pour les personnes qui ne bénéficient pas de conditions de travail adaptées à leur domicile (manque d'espace et d'équipements, débit internet trop faible, absence de lien social...). L'article L. 3261-5 du code du travail, instauré par la loi d'orientation des mobilités du 26 mars 2019, prévoit la création d'un « titre mobilité » pour la prise en charge des frais de transport personnels des salariés. Il semble opportun d'étendre ce « titre mobilité », à budget constant, à la prise en charge du travail en tiers-lieux et en espaces de travail partagés, soit auprès des espaces directement (tiers-lieux, espaces dédiés au travail, centres d'affaires, espaces de coworking, etc.), soit auprès de plateformes tierces permettant la mise en relation entre entreprises et espaces de travail partagés. Elle aimerait connaître sa position sur la possibilité d'étendre le « titre mobilité » à la prise en charge du travail en tiers-lieux.

Texte de la réponse