MESURES DE SOUTIEN AUX PME ET TPE

M. le président. La parole est à M. Robert Therry.

M. Robert Therry. Monsieur le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la plus grande entreprise de France souffre. Vous la connaissez, nous la connaissons tous : ce sont les artisans, les commerçants, les PME ainsi que certaines professions libérales, qui sont au cœur du développement économique de nos territoires. (M. Jean Lassalle applaudit.)

Bien entendu, le Gouvernement a mis en place des dispositifs de soutien indispensables, à commencer par le chômage partiel, qui offre une bulle d’oxygène mais qui ne peut rester que temporaire. Il y a aussi le prêt garanti par l’État, certes, mais comment faire pour le rembourser compte tenu de l’arrêt partiel voire total des activités depuis le mois de mars ? Je pense aussi aux reports de loyers pour quelques mois, mais quid de ceux qui remboursent des crédits ? Les charges de fonctionnement, elles, ne sont pas reportées. De même, il n’y a ni report ni annulation même partielle des taxes foncières pour la période où l’activité a cessé.

Sans activité, les pertes d’exploitation sont telles que de nombreuses TPE seront incapables de rembourser loyers, emprunts accumulés et charges même après leur report. Elles sont étranglées par ces dettes qui grossissent de jour en jour.

Les députés du groupe Les Républicains demandent depuis des mois des annulations de charges beaucoup plus massives pour les TPE et PME. Cela doit être la priorité dans vos choix de dépenses publiques. Sans ces annulations de charges, vous préparez des dépôts de bilan et des faillites en cascade. Aussi, êtes-vous prêt à engager de plus fortes annulations de charges ?

Par ailleurs, les aides que vous proposez sont versées sous condition d’un chiffre d’affaires maximal, mais en aucun cas il n'est tenu compte du bénéfice, qui est réellement touché. Ce point est d’une importance capitale : pour le bien de ces acteurs, pouvez-vous revenir sur ce critère, et au lieu du chiffre d’affaires, prendre comme référence le bénéfice effectivement réalisé ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs du groupe Agir ens.)

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises.

M. Alain Griset, ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises. Merci de rappeler ce beau slogan : « l'artisanat, première entreprise de France ».

M. Jean-Pierre Vigier. Jusque-là, ça va !

M. Alain Griset, ministre délégué . Les artisans, les commerçants, les professionnels libéraux et les PME sont au cœur de l'action menée par le Gouvernement depuis le confinement ; je crois pouvoir dire que la France est le pays qui a instauré les dispositifs les mieux adaptés à ces entreprises.

Néanmoins, beaucoup d'entre elles rencontrent des difficultés. Vous avez cité les loyers ; Bruno Le Maire et moi-même examinons cette question. Par ailleurs, au fur et à mesure de l'avancée de la pandémie, nous travaillons avec les différents secteurs touchés. Nous avons pris des décisions spécifiques ; ainsi, lorsque des entreprises, par exemple des restaurants, ont dû cesser leur activité par décision de l'État, la somme versée par le fonds de solidarité pour compenser la perte de recettes est passée de 1 500 à 10 000 euros.

Toutes ces mesures visent à soutenir les entreprises, afin qu'elles traversent ce moment de crise douloureux. Nous adaptons nos politiques aux besoins.

Permettez-moi de signaler que nous agissons aussi dans le respect des règles budgétaires. Vous connaissez l'état de nos finances publiques. Nous comptons sur votre soutien à tous, mais aussi sur votre compréhension : nous ne pouvons pas aller au-delà de ce que nous avons fait, qui est déjà beaucoup. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.)