VACCINS CONTRE LE COVID-19

M. le président. La parole est à M. Boris Vallaud.

M. Boris Vallaud. Monsieur le Premier ministre, 200 vaccins contre la covid-19 sont actuellement développés dans le monde. Quarante-deux font l'objet d'essais cliniques et une dizaine donnent lieu à des tests à large échelle.

M. Pierre Cordier. Il en faudrait surtout un qui marche !

M. Boris Vallaud. L'actualité américaine est bien sûr marquée par l'élection présidentielle mais aussi par cette course aux vaccins, qui laisse espérer que deux d'entre eux soient disponibles au mois de décembre, permettant de vacciner l'ensemble de la population américaine d'ici le mois d'avril. Vous le savez : dans un contexte de mise sur le marché accélérée et simplifiée, la confiance et la transparence sont particulièrement nécessaires, car les risques de conflit d'intérêts et la pression mise sur les agences du médicament sont très élevés. Si la FDA – Food and Drug Administration –, l'agence américaine des produits alimentaires et médicamenteux, a rendu publiques ses lignes directrices, c'est-à-dire les conditions de mise sur le marché d'un vaccin, ce n'est pas le cas de l'Agence européenne des médicaments. J'aimerais savoir si le Gouvernement a connaissance de ces lignes directrices européennes.

De la même façon, la Commission européenne n'a pas rendu publics les contrats qui la lient aux laboratoires pour le développement et la fourniture de vaccins. Or il pourrait être intéressant, dans un contexte de rareté des ressources, de savoir comment seront traités les différents pays, en particulier le nôtre. J'aimerais savoir si le Gouvernement a connaissance de ces contrats avec l'industrie pharmaceutique et s'il peut les rendre publics.

La question de la modalité de distribution des vaccins est également posée, dans l'urgence. Le gouvernement britannique en a déjà communiqué les modalités : l'armée et le National Health Service, le système de la santé publique, seront mobilisés. Il a déjà indiqué que 30 millions de Britanniques, c'est-à-dire la moitié de la population, auraient accès au vaccin, ce qui le conduira à cibler en priorité les personnes de plus de 65 ans, les personnes les plus vulnérables et, bien sûr, les personnels de santé. Qu'en est-il de la France ? Avez-vous établi une stratégie vaccinale ? Êtes-vous déjà engagé dans la préparation de la distribution de ces vaccins ? Monsieur le Premier ministre, nous ne savons rien ou pas grand chose. Après le fiasco des masques et les retards des tests, nous préparez-vous la débâcle des vaccins ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR et sur quelques bancs du groupe FI.)

M. le président. La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.

M. Maxime Minot. Ministre de la débâcle !

M. Olivier Véran, ministre . Ce qui certain, monsieur Boris Vallaud, c'est que vous n'êtes jamais en retard d'une polémique ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM, exclamations sur les bancs des groupes SOC et LR.) Je vous en félicite, c'est tout à votre honneur, et c'est sans doute à la hauteur de la confiance nécessaire dans notre pays, à l'heure où nous faisons face à une vague épidémique qui mobilise les soignants et l'ensemble des Français ! Chapeau pour la pertinence avec laquelle vous avez terminé votre question ! Je le dis en toute sincérité, monsieur Vallaud : on n'est jamais déçu. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. Ugo Bernalicis. Changez de refrain, soyez sérieux !

M. Pierre Cordier. Les masques seraient inutiles ! Qui l'a dit ? Un ancien collègue à vous !

M. le président. S'il vous plaît, chers collègues, laissez le ministre répondre à la question de M. Vallaud. (Exclamations sur les bancs des groupes SOC, GDR, FI et LR.)

M. Olivier Véran, ministre . Mesdames et messieurs les députés, la question de M. Vallaud est importante puisqu'elle porte sur les vaccins contre le coronavirus. (Les exclamations se poursuivent.)

M. le président. S'il vous plaît, chers collègues !

M. Olivier Véran, ministre . Je vais me permettre d'y répondre, en vous indiquant d'abord que, comme tous les vaccins, ceux-ci devront être efficaces et sûrs. Nous proposerons un vaccin aux Français lorsque l'un d'entre eux aura démontré qu'il est à la fois efficace et sûr. Avec l'Italie, l'Allemagne et les Pays-Bas, nous avons pris l'initiative de contractualiser un pré-contrat avec un laboratoire anglais pour une première commande de vaccins qui pourraient être disponibles au cours des prochains mois.

M. Boris Vallaud. Mais quelles sont vos lignes directrices ?

M. Olivier Véran, ministre . Nous avons immédiatement passé le relais à la Commission européenne, qui a chargé un comité indépendant, composé d'experts venant de différents pays et sans lien avec les pays des laboratoires concernés, de contractualiser des précommandes massives pour pouvoir vacciner la population européenne. À la demande du Président de la République, nous avons ajouté une clause visant à s'assurer de la prise en compte du bien public mondial, afin de pouvoir en faire bénéficier par la suite les pays les plus pauvres.

Monsieur le député, une partie de votre question porte sur le secret de la recherche et du développement en matière de politique vaccinale. Je n'ai pas encore connaissance de tous les éléments d'information puisque, par définition, les données auxquelles nous aurons accès concernant les projets de recherche industrielle sont uniquement celles qui seront publiées pour nous permettre d'acheter les vaccins en toute sécurité et confiance. Cela concerne par exemple la recherche publique développée, dans le cadre du projet d'AstraZeneca, par l'université publique d'Oxford.

Enfin, quant aux indications populationnelles, la Haute Autorité de santé est bien sûr totalement mobilisée pour déterminer les conditions de la vaccination, qui dépendront de la nature et de l'efficacité du vaccin. Rassurez-vous, tout est en cours de préparation sur ce sujet.