Étrangers inscrits au FSPRT ayant fait l'objet d'une expulsion
Publication de la réponse au Journal Officiel du 11 mai 2021, page 4085
Question de :
M. Éric Ciotti
Alpes-Maritimes (1re circonscription) - Les Républicains
M. Éric Ciotti interroge M. le ministre de l'intérieur sur le nombre d'étrangers inscrits au FSPRT ayant fait l'objet d'une expulsion en 2018, en 2019 et depuis le début de l'année 2020. Parmi ceux ci, il lui demande la part d'étrangers en situation régulière et la part d'étrangers en situation irrégulière.
Réponse publiée le 11 mai 2021
134 étrangers inscrits au fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT) ont été éloignés du territoire national en 2018 (dont 27 en situation régulière et 107 en situation irrégulière). 133 étrangers inscrits au FSPRT ont été éloignés du territoire national en 2019 (dont 23 en situation régulière et 110 en situation irrégulière). Enfin, en 2020, en dépit de la crise sanitaire, 249 étrangers en situation iirégulière ont été entravés depuis octobre, dont 119 éloignés, 79 en instance de départ, 47 incarcérés et 4 en hospitalisation d'office.
Auteur : M. Éric Ciotti
Type de question : Question écrite
Rubrique : Étrangers
Ministère interrogé : Intérieur
Ministère répondant : Intérieur
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 3 mai 2021
Dates :
Question publiée le 17 novembre 2020
Réponse publiée le 11 mai 2021