Question de : M. Bruno Duvergé
Pas-de-Calais (1^re circonscription) - Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Question posée en séance, et publiée le 14 octobre 2020

FISCALITÉ ÉCOLOGIQUE

M. le président. La parole est à M. Bruno Duvergé.

M. Bruno Duvergé. Début septembre, monsieur le ministre de l'économie et des finances, vous avez présenté un plan de relance visant à accélérer la reprise de l'activité économique et à amortir les conséquences sociales de la crise liée au covid-19. Il doit amplifier la transition énergétique, objectif auquel sont consacrés 30 milliards d'euros. Lors de l'examen du PLF, nous vous avons alerté sur des dispositions qui nous semblaient anti-écologiques et anti-sociales, comme la hausse de la taxation de l'essence sans plomb 95-E10 de 1 centime par litre, soit une augmentation du plein de super de 30 centimes en 2021 et de 60 centimes en 2022. À la suite des annonces que j'ai lues ce matin dans les médias, je vous demande de bien vouloir confirmer, devant la représentation nationale, l'abandon de cette taxe qui pénaliserait nos concitoyens et aurait un bénéfice écologique quasi-nul.

Je souhaite appeler votre attention sur deux autres sujets : la réforme du système d'indemnités kilométriques en fonction de la puissance des véhicules, et la taxation relative au poids des véhicules. Ces deux meures pourraient désavantager des familles en zone rurale, et, surtout, annuler le bénéfice d'évolutions technologiques conçues par les constructeurs automobiles. La taxation des technologies constitue toujours un frein à la recherche et à l'innovation. Il est toujours préférable qu'elle favorise directement l'objectif à atteindre, plutôt qu'elle ne pénalise les moyens qui vont en sens contraire. C'est pourquoi, monsieur le ministre, à l'occasion de l'examen d'un PLF très sensible, je souhaiterais que vous apportiez des réponses sur ces trois sujets.

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics.

M. Pierre Cordier. …et des lithographies !

M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics. Vous interrogez le Gouvernement au sujet de la fiscalité écologique et de la poursuite d'une trajectoire visant à construire une fiscalité plus respectueuse de l'environnement, et qui accompagne l'économie dans cette transition. Vous l'avez souligné : le PLF que nous présentons, avec M. Bruno Le Maire, contient des dispositions qui participent à la construction d'une fiscalité écologique. Les mesures allant en ce sens sont nombreuses, et beaucoup font consensus – je m'en réjouis, car cela démontre notre capacité collective à construire un nouveau modèle.

Vous évoquez une mesure en particulier, qui vise une convergence, vers une taxation à 2 centimes par litre, de la fiscalité de différents composants de carburant, le E5 et le E10 ; elle se traduirait par une augmentation de 2 centimes d'euros du litre d'essence sans plomb 95. Comme vous l'avez noté, et parce que nous avons entendu les réactions, les inquiétudes et les interrogations de très nombreux parlementaires, dont vous êtes, M. Bruno Le Maire et moi avons annoncé, ce matin, que nous donnerions un avis favorable aux amendements parlementaires visant à revenir sur cette disposition. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. Fabien Di Filippo. Vous réessayez chaque année !

M. Pierre Cordier. Tous les ans, il faut les rappeler à l'ordre !

M. Olivier Dussopt, ministre délégué . Nous veillerons à ce que la fiscalité du carburant soit parfaitement inchangée dans le PLF pour 2021, de manière à répondre pleinement à vos attentes.

Par ailleurs, la convention citoyenne pour le climat a émis des propositions qui nourrissent le débat. Comme l'a indiqué le Président de la République, il y a parfois lieu d'en étudier les modalités, d'en examiner la temporalité, et de veiller à ce que leurs conditions d'application soient pertinentes au regard de la crise que nous traversons. Quoi qu'il en soit, nous devons continuer à construire et à échanger à ce sujet. Cela ne doit pas nous faire oublier –  vous l'avez souligné au début de votre question – que ce PLF est historique en matière de transition écologique. Non seulement nous augmentons le budget du ministère de la transition écologique de près de 1 milliard d'euros, mais encore nous consacrons un tiers du plan de relance à des actions de verdissement. Ainsi, plus de 30 milliards sont dédiés à la transition écologique ; c'est là le principal outil de verdissement de notre économie.