Question de : Mme Marie-Christine Dalloz
Jura (2^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 14 octobre 2020

MALUS ÉCOLOGIQUE AUTOMOBILE

M. le président. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz.

Mme Marie-Christine Dalloz. Monsieur le Premier ministre, vous êtes en poste à Matignon depuis cent jours et vous augmentez déjà les taxes des Français. Je veux parler du durcissement sans précédent du malus écologique sur l'automobile prévu dans le budget pour 2021 qui alourdira considérablement l'achat d'un véhicule neuf dès le 1er janvier.

À l'origine, le malus avait été créé pour financer les bonus dans une démarche incitative mais vous, vous cassez cette logique en augmentant beaucoup plus fortement le malus que le bonus. L'an prochain, le malus rapportera à l'État 500 millions de plus que le coût du bonus automobile. Dans les faits, vous allez multiplier par quatre en un an et par huit en deux ans le montant du malus pour un véhicule émettant 138 grammes de CO2. Il en va ainsi pour les voitures familiales comme la Peugeot 3008 ou encore la Dacia Sandero.

De nombreux modèles populaires seront ainsi rendus inaccessibles et les besoins quotidiens et professionnels des familles ne pourront être comblés. Les territoires ruraux et les familles les plus modestes seront les premiers à souffrir de vos choix budgétaires.

Notre usage de la voiture est déterminé par notre lieu d'habitation et par l'offre de services de transports publics, bien souvent inexistante dans nos territoires, notamment en montagne. (Approbations sur plusieurs bancs du groupe LR.)

Nous tenons là un exemple frappant d'une écologie exclusivement punitive servant surtout de prétexte pour faire la poche de nos concitoyens. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)

Cette politique budgétaire injuste touchera directement le portefeuille des ménages mais, de surcroît, elle sera suicidaire pour les fleurons industriels français de l'automobile, gravement affectés, et mettra en péril des milliers d'emplois.

Le « en même temps » a ses limites et s'avère même dangereux. N'est-ce pas particulièrement incohérent avec la politique de relance que vous entendez mener ? La question se pose à l'heure de votre premier bilan. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics.

M. Pierre Cordier. Le ministre du malus !

M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics. Madame la députée, vous avez fini en évoquant l'incohérence. Je vous répondrai qu'il y a une grande cohérence dans la politique fiscale du Gouvernement. Comme je l'ai déjà dit à M. Duvergé, nous menons une politique de transition. Nous voulons construire la première économie décarbonée et accompagner la production et la consommation sur le chemin de la transition écologique. Nous avons ainsi retenu dans le projet de loi de finances une mesure consistant à augmenter le malus en fonction des émissions de gaz à effet de serre, particulièrement le CO2.

M. Fabien Di Filippo. Tu trahis la ruralité !

M. Olivier Dussopt, ministre délégué . Nous prévoyons une mise en œuvre progressive, avec un objectif correspondant à un palier supérieur à la moyenne des véhicules produits en France.

À travers cette politique fiscale, notre volonté est non pas de rechercher des recettes supplémentaires…

Mme Marie-Christine Dalloz. Cela rapportera 500 millions de plus !

M. Olivier Dussopt, ministre délégué . …mais de mettre en place des outils fiscaux incitatifs pour accompagner la conversion du parc automobile.

M. Pierre Cordier. Ce sont les mêmes arguments que pour la taxe carbone !

M. Olivier Dussopt, ministre délégué . Vous avez beaucoup insisté sur le malus mais vous auriez pu aussi souligner les efforts déployés par le Gouvernement pour favoriser cette conversion : nous prévoyons des primes à la conversion d'un montant sans précédent. Nous accompagnons aussi la rénovation énergétique des logements et des bâtiments publics. Tout se tient.

En pleine cohérence, nous construisons, je le répète, un chemin de transition écologique et environnementale grâce à des outils fiscaux, tout en veillant au pouvoir d'achat des Français. Et cela, sans jamais remettre en cause la trajectoire de baisse des prélèvements obligatoires que j'ai rappelée, qui se traduit par une baisse d'impôts de 45 milliards pour les ménages et les entreprises françaises.

C'est là notre objectif, et je vous invite à nous suivre sur cette ligne de crête. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)