Texte de la question
Mme Clémentine Autain appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la revalorisation et l'élargissement des critères d'attribution du RSA. Cette interpellation, qui suit de six mois une précédente question écrite restée sans réponse, intervient alors que le Secours catholique estime dans son dernier rapport que la France va franchir cette année la barre des dix millions de pauvres. La crise sanitaire et sociale qui frappe de plein fouet les Français les plus exposés exige de l'État, garant du droit social, une réponse massive et chiffrée. Il est urgent de veiller à redonner tout son sens à un « revenu de solidarité active », qui permet - difficilement - à de nombreux Français de garder la tête hors de la misère. C'est pourquoi Mme la députée alerte M. le ministre sur l'urgence qu'il y a à revaloriser franchement son montant (en l'indexant par exemple sur le revenu médian ; les associations défendent un revenu convenable d'existence à au moins 870 euros par mois) et à élargir son attribution aux jeunes de moins de 25 ans, particulièrement touchés par la crise. Depuis le début du quinquennat, les mesures socio-fiscales du Gouvernement ont jusqu'à présent amputé de 240 euros les revenus des 5 % des Français les plus pauvres. Cette politique menée en faveur des plus riches est injuste et intolérable. Il est plus que temps de faire enfin du RSA un « dispositif barrière » efficace contre la grande pauvreté.
Texte de la réponse
Les prestations monétaires de solidarité sont conçues pour permettre aux ménages les plus précaires, dépourvus de revenu d'activité ou de remplacement (allocations chômage, pensions de retraite), d'échapper aux formes extrêmes de la pauvreté monétaire. Le système de protection sociale français permet de lutter efficacement contre la pauvreté. Il réduit le taux de pauvreté monétaire de 22% de la population à 14% (DREES). Dans ce système, le revenu de solidarité active (RSA) joue un rôle déterminant aux côtés des allocations logement et des prestations familiales puisqu'il est le dernier filet de sécurité. Les revalorisations légales annuelles permettent de tenir compte de l'inflation et de l'augmentation du coût de la vie. Depuis 1989, le montant forfaitaire du RMI/RSA a ainsi augmenté un peu plus vite que l'inflation. Des revalorisations exceptionnelles ont également été adoptées entre 2013 et 2017 pour revaloriser le montant forfaitaire du RSA, hors revalorisations annuelles. Le RSA bénéficie également aux jeunes de moins de 25 ans s'ils assument la charge d'un enfant né ou à naître ou remplissent une condition d'activité dans le cadre du dispositif RSA jeunes actifs. Les moins de 25 ans représentent ainsi 4,7% des allocataires du RSA soit près de 90 000 foyers. Face aux conséquences liées à la crise sanitaire engendrée par le Covid-19, le Gouvernement a mis en place une aide exceptionnelle de solidarité, notamment pour les bénéficiaires du RSA, de 150 € puis de 100 € par enfants à charge. Cette aide a été versée aux mois de mai et novembre derniers. En outre, d'autres dispositifs sont destinés aux jeunes qui exercent une activité dont la garantie jeunes. Le plan 1 jeune 1 solution renforce ainsi considérablement le dispositif de la garantie jeunes, tout comme celui du PACEA qui a vu son plafond doublé. Au-delà d'une réponse monétaire, il s'agit plus largement de repenser en profondeur l'organisation de l'ensemble de nos politiques en la matière en visant un objectif majeur : la création d'un véritable service public de l'insertion, dont l'État serait le garant. La sortie de la pauvreté passe avant tout par la sortie vers l'emploi. C'est tout l'objet de la mise en œuvre du futur Service public de l'insertion en concertation avec les départements qui permettra d'apporter un accompagnement plus efficace des allocataires du RSA.